Un nombre de régions ramenés de 22 à 14, des élections reportées, des départements privés de leurs compétences au profit des régions... Voici ce qu'il faut retenir des annonces du président de la République.
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François Hollande dévoile enfin sa réforme territoriale. Dans une tribune publiée dans la soirée du lundi 2 juin sur le site de l'Elysée, le président de la République détaille le big bang territorial qui redessine la carte de France. Dans ce texte, le chef de l'Etat affiche l'"ambition de transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République".
Une France métropolitaine à 14 régions
Le nombre de régions métropolitaines devrait être ramené de 22 à 14. La Bretagne, les Pays de la Loire, l'Aquitaine, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse, l'Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur seront inchangées.
La Picardie et la Champagne-Ardenne vont fusionner, comme l'Auvergne et Rhône-Alpes, mais aussi la Bourgogne et la France-Comté, les Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. C'est aussi le cas des deux Normandie ; du Centre, du Poitou-Charentes et du Limousin ; et de la Lorraine et de l'Alsace.
Régions. Pour renforcer les régions, les 14 grandes régions annoncées auront "davantage de responsabilités", annonce le président. Ces super-régions seront la "seule collectivité compétente" pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, intervenir sur les transports, "des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports". Jusqu'ici, le conseil général avait la charge de la gestion des routes.
Les régions devront aussi gérer les lycées et les collèges (ces derniers sont actuellement entretenus par les conseils généraux). Pour y parvenir, les régions disposeront "de moyens financiers propres et dynamiques" et "seront gérées par des assemblées de taille raisonnable","ce qui veut dire moins d'élus".
Départements. A défaut d'être supprimés, les conseils généraux sont vidés de leur substance. La suppression des départements nécessitait en effet une révision de la Constitution, soit par référendum, soit en obtenant les suffrages de trois parlementaires sur cinq. Deux leviers qui ne sont pas à la portée de François Hollande. Résultat : une partie des compétences des départements sont transférées aux régions et aux intercommunalités.
Le conseil général reste toutefois en charge de nombreuses activités sociales (aides à l'enfance, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, versement du RSA...). "Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître", écrit François Hollande, appelant à une "une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020".
Scrutin. François Hollande a également annoncé un changement du calendrier électoral : les élections des conseils généraux (désormais appelés conseils départementaux) auraient lieu en même temps que les élections régionales. Elles devraient se dérouler à l'automne 2015, et non au printemps 2015 comme prévu initialement.
Une France métropolitaine à 14 régions
Le nombre de régions métropolitaines devrait être ramené de 22 à 14. La Bretagne, les Pays de la Loire, l'Aquitaine, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse, l'Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur seront inchangées.
La Picardie et la Champagne-Ardenne vont fusionner, comme l'Auvergne et Rhône-Alpes, mais aussi la Bourgogne et la France-Comté, les Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. C'est aussi le cas des deux Normandie ; du Centre, du Poitou-Charentes et du Limousin ; et de la Lorraine et de l'Alsace.
Régions. Pour renforcer les régions, les 14 grandes régions annoncées auront "davantage de responsabilités", annonce le président. Ces super-régions seront la "seule collectivité compétente" pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, intervenir sur les transports, "des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports". Jusqu'ici, le conseil général avait la charge de la gestion des routes.
Les régions devront aussi gérer les lycées et les collèges (ces derniers sont actuellement entretenus par les conseils généraux). Pour y parvenir, les régions disposeront "de moyens financiers propres et dynamiques" et "seront gérées par des assemblées de taille raisonnable","ce qui veut dire moins d'élus".
Départements. A défaut d'être supprimés, les conseils généraux sont vidés de leur substance. La suppression des départements nécessitait en effet une révision de la Constitution, soit par référendum, soit en obtenant les suffrages de trois parlementaires sur cinq. Deux leviers qui ne sont pas à la portée de François Hollande. Résultat : une partie des compétences des départements sont transférées aux régions et aux intercommunalités.
Le conseil général reste toutefois en charge de nombreuses activités sociales (aides à l'enfance, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, versement du RSA...). "Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître", écrit François Hollande, appelant à une "une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020".
Scrutin. François Hollande a également annoncé un changement du calendrier électoral : les élections des conseils généraux (désormais appelés conseils départementaux) auraient lieu en même temps que les élections régionales. Elles devraient se dérouler à l'automne 2015, et non au printemps 2015 comme prévu initialement.
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