Ce lundi 30 Juin les juges ont tranché sur cette affaire de l’ARAST. Le Conseil Général et l'AGS ont été tous deux condamnés payer les indemnités des ex-salariés de l’ARAST licenciés en 2009.
Après cinq ans d’attente et de procédure, l'affaire de l'ARAST connaît enfin son dénouement.Ce litige opposait les ex-salariés de l'association, le Département et l'AGS. Cette après-midi (lundi 30 juin 2014). la Cour d’Appel de Saint-Denis a rendu sa décision.
Le Conseil Général et l'AGS sont tous les deux condamnés à indemniser les 886 salariés qui ont porté plainte. En effet, les responsables de ces deux institutions se renvoyaient la balle concernant les indemnités de licenciement qu’attendent les anciens salariés de l’ARAST (Association régionale d’accompagnement social territorialisé).
Ce litige présente deux cas de figure :
- des salariés (45 %) qui ne contestent pas leur licenciement économique mais qui demandent que tous les effets du licenciements (indemnités de licenciements, indemnités compensatrice de congés et préavis) soient pris en compte par l'AGS.
De ce fait, l'AGS doit rembourser au Département les sommes que ce dernier avait avancé aux salariés.
- des salariés (55 %) qui ont demandé la reconnaissance du transfert de leur contrat de travail au Département. Ce dernier devra rembourser à l'AGS le montant des indemnités versées à ces salariés qui ont demandé que leur contrat de travail soit transféré de l'ARAST au Conseil général.
Par ailleurs, la chambre sociale a alloué à ces salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant à six mois de salaire.
Au total ils étaient 2000 salariés à s’être retrouvés sans emploi en novembre 2009, lors de la liquidation de la structure.
Cette liquidation est survenue en 2009 sur décision de justice.
Le Conseil Général prend acte de cette décision surprenante à certains égards.Par conséquent, la Collectivité indique qu’elle paiera, dans les meilleurs délais possibles, les sommes auxquelles elle a été condamnée, dès qu’elle aura reçu les décisions individuelles de la Cour d’Appel. Selon le Greffe de la Cour d’Appel, ce délai de transmission pourrait prendre jusqu’à deux mois, au regard du nombre de décisions à adresser au Conseil Général et à l’AGS.
Le Conseil Général indique enfin se réserver la possibilité de se pourvoir en Cassation.
Le Conseil Général et l'AGS sont tous les deux condamnés à indemniser les 886 salariés qui ont porté plainte. En effet, les responsables de ces deux institutions se renvoyaient la balle concernant les indemnités de licenciement qu’attendent les anciens salariés de l’ARAST (Association régionale d’accompagnement social territorialisé).
Ce litige présente deux cas de figure :
- des salariés (45 %) qui ne contestent pas leur licenciement économique mais qui demandent que tous les effets du licenciements (indemnités de licenciements, indemnités compensatrice de congés et préavis) soient pris en compte par l'AGS.
De ce fait, l'AGS doit rembourser au Département les sommes que ce dernier avait avancé aux salariés.
- des salariés (55 %) qui ont demandé la reconnaissance du transfert de leur contrat de travail au Département. Ce dernier devra rembourser à l'AGS le montant des indemnités versées à ces salariés qui ont demandé que leur contrat de travail soit transféré de l'ARAST au Conseil général.
Par ailleurs, la chambre sociale a alloué à ces salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant à six mois de salaire.
Au total ils étaient 2000 salariés à s’être retrouvés sans emploi en novembre 2009, lors de la liquidation de la structure.
Réaction du Conseil Général
La Cour d’Appel de Saint-Denis vient de condamner l’AGS ET le Conseil Général à verser les indemnités de licenciement consécutives à la liquidation de l’ARAST.Cette liquidation est survenue en 2009 sur décision de justice.
Le Conseil Général prend acte de cette décision surprenante à certains égards.Par conséquent, la Collectivité indique qu’elle paiera, dans les meilleurs délais possibles, les sommes auxquelles elle a été condamnée, dès qu’elle aura reçu les décisions individuelles de la Cour d’Appel. Selon le Greffe de la Cour d’Appel, ce délai de transmission pourrait prendre jusqu’à deux mois, au regard du nombre de décisions à adresser au Conseil Général et à l’AGS.
Le Conseil Général indique enfin se réserver la possibilité de se pourvoir en Cassation.
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