"Le délibéré sera rendu le 30 juin 2014 à 14 heures", l'audience de deux jours consacrée à l'Arast, en février dernier, s'était conclue par cette phrase. Aujourd'hui, les juges vont, donc, dire qui de l’AGS ou du Conseil Général va payer les indemnités de licenciement des ex-salariés.
Nous y sommes ! A 14 heures, les juges de la chambre des affaires sociales de la cour d’appel de Saint-Denis vont dire qui doit payer entre le conseil général et les AGS (caisse de garantie des salaires). Depuis maintenant cinq ans, les responsables de ces deux institutions se renvoient la balle concernant les indemnités de licenciement qu’attendent les anciens salariés de l’Arast (Association régionale d’accompagnement social territorialisé). 886 d’entre eux ont porté plainte.
En novembre 2009, lors de la liquidation plus de 2000 salariés s’étaient retrouvés sans emploi. Des femmes de quarante, cinquante, soixante ans pleuraient sur le trottoir du tribunal de Champ-Fleuri. Du jour au lendemain, elles n’avaient plus de travail et des personnes âgées n’avaient plus d’assistantes à domicile.
Cinq ans d’attente
L’affaire Arast était une bombe sociale, mais elle n’a pas explosé compte tenu du public touché par cette déflagration. Certes, il y avait eu quelques manifestations de la part de ces mères de familles, mais au fil des jours et du temps, le soufflé était retombé pour devenir une bataille juridique.
Ce lundi, après 5 ans d’attente, les plaignantes et leurs anciennes collègues vont enfin savoir qui doit mettre la main à la poche.
Les élus du conseil général, représentés par Nassimah Dindar, la présidente, ont toujours laissé planer la menace d’une incapacité financière du département. La caisse, elle, a toujours refusé d’honorer cette facture, estimant que la liquidation avait été orchestrée par l’assemblée consulaire. A 14 heures, les juges rendront leur décision en s’appuyant sur les textes du code des affaires sociales. Ce jugement dénué de sentiments, pros ou antis Conseil Général et AGS, aura le mérite de mettre un point final à cette affaire qui dure depuis 5 ans et de donner une réponse définitive aux ex-salariés.
Pour mémoire voici les statuts de l'Arast en 2005
En novembre 2009, lors de la liquidation plus de 2000 salariés s’étaient retrouvés sans emploi. Des femmes de quarante, cinquante, soixante ans pleuraient sur le trottoir du tribunal de Champ-Fleuri. Du jour au lendemain, elles n’avaient plus de travail et des personnes âgées n’avaient plus d’assistantes à domicile.
Cinq ans d’attente
L’affaire Arast était une bombe sociale, mais elle n’a pas explosé compte tenu du public touché par cette déflagration. Certes, il y avait eu quelques manifestations de la part de ces mères de familles, mais au fil des jours et du temps, le soufflé était retombé pour devenir une bataille juridique.
Ce lundi, après 5 ans d’attente, les plaignantes et leurs anciennes collègues vont enfin savoir qui doit mettre la main à la poche.
Les élus du conseil général, représentés par Nassimah Dindar, la présidente, ont toujours laissé planer la menace d’une incapacité financière du département. La caisse, elle, a toujours refusé d’honorer cette facture, estimant que la liquidation avait été orchestrée par l’assemblée consulaire. A 14 heures, les juges rendront leur décision en s’appuyant sur les textes du code des affaires sociales. Ce jugement dénué de sentiments, pros ou antis Conseil Général et AGS, aura le mérite de mettre un point final à cette affaire qui dure depuis 5 ans et de donner une réponse définitive aux ex-salariés.
Pour mémoire voici les statuts de l'Arast en 2005
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