Dixième réunion de la commission de la transparence sur les contrats aidés

(Archives)
17 500 personnes concernées en juin 2014 par un contrat de type CUI-CAE ou emploi d’avenir, contre 13 500 il y a un an.
Réunion 1ère •
Communiqué de la Préfecture

Le secrétaire général de la préfecture a réuni ce jour pour la dixième fois la commission de la transparence sur les contrats aidés.
 
La commission de la transparence sur les contrats aidés est composée des prescripteurs publics de contrats aidés (conseil général, Pôle emploi), des services de l’Etat (DIECCTE, Rectorat, ARS-OI), du conseil régional, de l’association des maires, ainsi que des parlementaires.
 
Depuis son installation en 2011, cette commission communique systématiquement les répartitions d’enveloppes de contrats aidés effectuées chaque semestre en fonction des moyens alloués à La Réunion. Cette commission évalue également les conditions de mise en oeuvre de ces contrats, dans une perspective d’insertion durable des demandeurs d’emploi. Elle est également informée de la mobilisation des autres dispositifs publics destinés à lutter contre le chômage et pour l’insertion professionnelle.
 
La dixième commission a donné lieu à un échange approfondi sur les parcours d’insertion des personnes en contrat aidé. L’importance de l’accompagnement et de la formation, dispositions qui sont exigées pour chaque contrat, a été soulignée par les participants. A cet égard et compte tenu de l’engagement qu’implique l’accompagnement des personnes en contrat aidé, les services de l’Etat ont rappelé que des employeurs de création récente (association de moins d’un an, par exemple) ne pouvaient embaucher des personnes en contrat aidé qu’en nombre limité afin d’évaluer avec le recul nécessaire les moyens mis en oeuvre par l’employeur pour faciliter l’insertion professionnelle de la personne.
 
Par ailleurs, cette commission a été l’occasion de rappeler le rôle des services prescripteurs – Pôle emploi, missions locales, Cap emploi notamment – dans la mise en relation des demandeurs d’emploi avec les employeurs potentiels.


Une augmentation attendue du nombre de contrats au second semestre
 
Un bilan provisoire du premier semestre de l’année 2014 a été effectué. 5 223 contrats aidés ont été signés pour le secteur non-marchand, dont 1 339 CUI-BrSa. Ce bilan est en retrait des consommations des années précédentes en raison principalement d’une durée plus longue des contrats depuis le premier semestre 2013 mais aussi du déploiement de nouveaux dispositifs d’insertion, notamment les emplois d’avenir à destination des jeunes.
 
Ces facteurs expliquent le nombre élevé de contrats déployés. Ainsi, si l’on retient le nombre de personnes employées en contrat aidé à un moment donné, ce sont près de 17 500 personnes qui étaient concernées en juin 2014 par un contrat de type CUI-CAE ou emploi d’avenir, contre 13 500 il y a un an.
 
Compte tenu de ces facteurs, le volume des contrats signés au second semestre devrait croître de manière sensible, notamment pour satisfaire les besoins scolaires et périscolaires des communes.
 
En matière de contrats aidés dans le secteur marchand, 948 ont pu être signés à ce jour.
 
Concernant les jeunes, un point d’étape du déploiement des emplois d’avenir a été effectué : à ce jour, plus de 4 151 contrats ont été signés et plus de 400 sont en recrutement ou en cours d’instruction.
 
Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :
 
- 87 % de ces emplois sont dans le secteur non marchand
- 49 % sont en CDI ou CDD de trois ans
- 65 % ont un niveau inférieur au bac
- 30 % des engagements de formation sont en cours ou réalisés.
 
La deuxième partie de la réunion de la commission a été consacrée aux orientations de la politique de l’emploi pour le deuxième semestre 2014.
 
Les orientations nationales en faveur des emplois aidés non marchands pour la fin d’année 2014 visent la poursuite du recentrage des emplois aidés vers ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes peu ou pas qualifiés, les chômeurs de longue durée et les seniors. Les contrats proposés sont maintenus sur une durée moyenne d’un an pour améliorer la qualité de la formation et de l’insertion professionnelle des bénéficiaires.
 
Ainsi, ce sont plus de 11 400 contrats CUI-CAE qui vont être déployés au deuxième semestre 2014 pour l’ensemble des employeurs publics, la priorité étant donnée aux activités scolaires et périscolaires. Il s’agit d’un volume équivalent à celui de l’année dernière et qui correspond à un engagement financier de l’Etat de plus de 59 M€ pour le semestre et de plus de 140 M€ sur l’année 2014 (contre 119 M€ en 2013).
 
Cette enveloppe est complétée par les 5 000 CUI-CAE annoncés par le ministre de l’emploi et qui sont mobilisables sur toute l’année 2014 sans quota préaffecté par employeur. Le cahier des charges a été revu en mai dernier pour mieux prendre en compte les réalités locales des publics éloignés de l’emploi (chômeurs de plus de 40 ans de longue durée et publics handicapés).
 
A ces chiffres, s’ajoutent 2 074 emplois d’avenir couvrant les nouveaux recrutements ainsi que les renouvellements des contrats signés en 2013. La deuxième partie de l’année devrait permettre la pleine réalisation des engagements volontaristes pris dans ce programme par les conseils régional et général.
 
Par ailleurs, La Réunion bénéficie depuis la fin d’année dernière de l’expérimentation de la « garantie jeunes » qui propose à des jeunes de 18 à 25 ans, ni en emploi, ni en études, ni en formation et qui sont en situation de grande précarité (financière, familiale et sociale) un accompagnement renforcé pour un parcours vers l'emploi et l'autonomie.
 
Chaque jeune concerné signe un contrat d’engagements réciproques avec les missions locales de l’île et dispose d’une garantie de ressources, d'un montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA).
 
La « garantie jeunes » a démarré en fin 2013 et 728 jeunes ont déjà pu en bénéficier : 478 ont effectué une immersion en entreprise et 78 sont entrés en emploi. Tous les partenaires des services publics locaux de l’emploi unissent leurs efforts pour atteindre l’objectif fixé à 1 839 jeunes pour la fin 2014.
 
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