Les allocs, revues et corrigées. Le groupe PS à l'Assemblée va déposer des amendements modifiant la répartition des allocations familiales au projet de budget de la Sécurité sociale, examiné la semaine prochaine dans l'Hémicycle, selon son président Bruno Le Roux, jeudi 16 octobre.
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Le députés PS ont obtenu de l'exécutif que les allocations familiales soient modulées selon les revenus des parents à partir de 2015. Ils proposent que les allocations de base soient divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus mensuels pour le foyer, et par quatre à partir de 8 000 euros mensuels, selon la rapporteure pour la partie famille du budget de la Sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau.
La prime à la naissance restera inchangée
Concrètement, les allocations familiales de base (129,35 euros mensuels pour deux enfants, 295,05 pour trois, 460,77 pour quatre) seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus pour le foyer, et par quatre à partir de 8 000 euros. Il n'y aura pas de changement pour les familles ayant moins de 6 000 euros de revenus.
Cette modulation, qui pénalisera donc les familles les plus aisées, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine, et 400 millions d'euros dès 2015. La branche famille de la Sécu doit réaliser un total de 700 millions d'euros d'économies l'an prochain, un niveau qui est maintenu. Mais cela n'est pas du goût du numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, qui critique une modulation"contraire à l'esprit même de la Sécurité sociale".
Mesure également à l'étude ces dernières semaines, la prime à la naissance, déjà sous conditions de ressources, ne sera pas modifiée, contrairement à ce que souhaitait le gouvernement. Il était question de la diviser par trois à partir du 2e enfant. La majoration des allocations à 14 ans sera aussi maintenue, au lieu d'être décalée à 16 ans.
La prime à la naissance restera inchangée
Concrètement, les allocations familiales de base (129,35 euros mensuels pour deux enfants, 295,05 pour trois, 460,77 pour quatre) seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus pour le foyer, et par quatre à partir de 8 000 euros. Il n'y aura pas de changement pour les familles ayant moins de 6 000 euros de revenus.
Cette modulation, qui pénalisera donc les familles les plus aisées, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine, et 400 millions d'euros dès 2015. La branche famille de la Sécu doit réaliser un total de 700 millions d'euros d'économies l'an prochain, un niveau qui est maintenu. Mais cela n'est pas du goût du numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, qui critique une modulation"contraire à l'esprit même de la Sécurité sociale".
Mesure également à l'étude ces dernières semaines, la prime à la naissance, déjà sous conditions de ressources, ne sera pas modifiée, contrairement à ce que souhaitait le gouvernement. Il était question de la diviser par trois à partir du 2e enfant. La majoration des allocations à 14 ans sera aussi maintenue, au lieu d'être décalée à 16 ans.
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