Le conseil des prud’hommes vient de confirmer le licenciement d’un éducateur de l’association Oté pour faute grave. En 2010, il avait traité son patron de « guignol » sur son mur Facebook. Une « injure » publique qui justifie la décision de la direction selon les juges.
« Chaque salarié est débiteur envers son employeur d’une obligation de loyauté », Alain Antoine, avocat de l’association précise lors de sa plaidoirie, « c’est un abus de liberté d’expression ces propos sont excessifs, dénigrants insultants. Le licenciement était donc parfaitement fondé ».
La défense de l’employé licencié ne partage pas cette lecture de « l’affaire ». Pour maître Bruno Agliany : « il fallait prendre ces propos pour de l’humour potache et non pour des insultes gratuites ». Compte tenu de la décision défavorable rendue par les magistrats du tribunal des prud’hommes, l’éducateur devrait se pourvoir en cassation.
Pas de confidentialité sur les réseaux sociaux
L’association a obtenu gain de cause sur le fond mais, a été condamnée pour ne pas avoir respecté les procédures de licenciement. Elle devra verser 3000 Euros de dommage et intérêts à son ancien éducateur.
Ce jugement des prud’hommes est conforme aux décisions rendues par les conseillers saisis pour des motifs identiques depuis 2010.
La règle de base stipule qu’on ne dénigre pas son employeur en public. Le mur de Facebook est considéré comme, faisant parti de l’espace public où l’on renonce à une certaine discrétion. Les outils garantissant la confidentialité des écrits sont facilement contournables et ne permettent pas de considérer les réseaux sociaux comme des lieux privés.
En clair attention à Facebook, Twitter, Viadeo, Linkedin, reddit,…
La défense de l’employé licencié ne partage pas cette lecture de « l’affaire ». Pour maître Bruno Agliany : « il fallait prendre ces propos pour de l’humour potache et non pour des insultes gratuites ». Compte tenu de la décision défavorable rendue par les magistrats du tribunal des prud’hommes, l’éducateur devrait se pourvoir en cassation.
Pas de confidentialité sur les réseaux sociaux
L’association a obtenu gain de cause sur le fond mais, a été condamnée pour ne pas avoir respecté les procédures de licenciement. Elle devra verser 3000 Euros de dommage et intérêts à son ancien éducateur.
Ce jugement des prud’hommes est conforme aux décisions rendues par les conseillers saisis pour des motifs identiques depuis 2010.
La règle de base stipule qu’on ne dénigre pas son employeur en public. Le mur de Facebook est considéré comme, faisant parti de l’espace public où l’on renonce à une certaine discrétion. Les outils garantissant la confidentialité des écrits sont facilement contournables et ne permettent pas de considérer les réseaux sociaux comme des lieux privés.
En clair attention à Facebook, Twitter, Viadeo, Linkedin, reddit,…
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