La Cour des comptes demande une réforme du dispositif actuel qui, selon elle, n'a plus de justification.
Que demande exactement la Cour des comptes dans un rapport est rendu public ce mercredi midi ?
Elle constate que cette sur rémunération coûte plus de 1 milliard d’euros chaque année à l’Etat pour les 91 000 fonctionnaires Outre-mer.
Une somme qui pèse lourdement sur le budget de l’Etat .
Un agent de catégorie C qui travaille Outre-mer a le même traitement qu’un agent de catégorie A travaillant dans l’Hexagone.
Pour la Cour des comptes il n’y a plus de raison qui justifie la sur-rémunération.
Voici les conclusions et recommandations de la Cour des Comptes sur ce thème:
"Le dispositif des compléments de rémunération outre-mer est aujourd’hui à bout de souffle : bâti sur une architecture juridique d’une grande complexité et comportant des failles, reposant sur des justifications devenues confuses, pesant lourdement sur le budget de l’État et des collectivités territoriales, sa pertinence et son efficacité sont désormais en question.
Pourtant, même si les conditions de vie outre-mer ont considérablement évolué depuis l’instauration des sur-rémunération au début des années 1950,les principaux enjeux d’attractivité des postes et de compensation du surcoût de la vie demeurent.
Dans ces conditions, une réforme d’envergure aurait un double avantage : en refondant le système sur des bases saines et robustes, elle en garantirait la légitimité, tout en générant des économies ; en dégageant des marges de manoeuvre budgétaires pour d’autres projets en économique et permettrait de les aider à sortir progressivement de leur dépendance aux transferts financiers en provenance de la métropole.
Aussi la Cour recommande-t-elle de :
1 simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d’un décret unique et d’arrêtés ministériels
2. réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation en zone géographique difficile
3. compléter l’incitation financière à l’affectation de fonctionnaires outre-mer par des dispositifs d’incitation non financiers et une animation de l’offre locale d’emploi ;
4. substituer de manière progressive aux taux en vigueur depuis 1981 des taux correspondant au différentiel de coût de la vie dans chaque territoire."
En images avec Hakime Ali Saïd
Lire le chapitre sur la sur-rémunération :
Elle constate que cette sur rémunération coûte plus de 1 milliard d’euros chaque année à l’Etat pour les 91 000 fonctionnaires Outre-mer.
Une somme qui pèse lourdement sur le budget de l’Etat .
Un agent de catégorie C qui travaille Outre-mer a le même traitement qu’un agent de catégorie A travaillant dans l’Hexagone.
Pour la Cour des comptes il n’y a plus de raison qui justifie la sur-rémunération.
Voici les conclusions et recommandations de la Cour des Comptes sur ce thème:
"Le dispositif des compléments de rémunération outre-mer est aujourd’hui à bout de souffle : bâti sur une architecture juridique d’une grande complexité et comportant des failles, reposant sur des justifications devenues confuses, pesant lourdement sur le budget de l’État et des collectivités territoriales, sa pertinence et son efficacité sont désormais en question.
Pourtant, même si les conditions de vie outre-mer ont considérablement évolué depuis l’instauration des sur-rémunération au début des années 1950,les principaux enjeux d’attractivité des postes et de compensation du surcoût de la vie demeurent.
Dans ces conditions, une réforme d’envergure aurait un double avantage : en refondant le système sur des bases saines et robustes, elle en garantirait la légitimité, tout en générant des économies ; en dégageant des marges de manoeuvre budgétaires pour d’autres projets en économique et permettrait de les aider à sortir progressivement de leur dépendance aux transferts financiers en provenance de la métropole.
Aussi la Cour recommande-t-elle de :
1 simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d’un décret unique et d’arrêtés ministériels
2. réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation en zone géographique difficile
3. compléter l’incitation financière à l’affectation de fonctionnaires outre-mer par des dispositifs d’incitation non financiers et une animation de l’offre locale d’emploi ;
4. substituer de manière progressive aux taux en vigueur depuis 1981 des taux correspondant au différentiel de coût de la vie dans chaque territoire."
En images avec Hakime Ali Saïd
Lire le chapitre sur la sur-rémunération :
Rapport cour des comptes sur rémunération
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