13 nouveautés entrent en vigueur le 1er Janvier 2016. Certaines sont accueillies avec le sourire comme la baisse du prix des carburants, d'autres avec une grimace… Faites votre marché, voici les treize réformes qui prennent effet le jour de la Saint-Sylvestre.
La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi à partir du 1er Janvier 2016. Cette aide financière est destinée aux travailleurs les plus modestes. Elle doit inciter ce public défavorisé à retrouver une activité professionnelle.
Cette prime d’activité est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans, aux étudiants salariés et aux apprentis répondant aux critères déterminés par le texte.
Cette somme qui est un complément de ressource est versée mensuellement. Les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus trimestriels, tous les trois mois…
La Caf précise que les actuels bénéficiaires du RSA vont être basculé automatiquement vers la prime d’activité.
Distinguer les véhicules propres et les autres…
Le certificat CRIT’Air fait son apparition. Ce document donne une pastille verte, violette, jaune ou orange en fonction du niveau de pollution de votre véhicule. Il coûte 5 Euros et n’est pas obligatoire (Ndlr : pour l’instant). Il permet, dans les grandes villes :
A l’heure des e-mails et des SMS, le timbre semble de plus en plus désuet pourtant, il existe toujours.
Il augmente de 3,6% le 1er Janvier 2016. Il passera de 76 à 80 centimes d’Euro pour une lettre prioritaire et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.
Des tarifs de taxis sans mauvaise surprise
Les chauffeurs de taxis étaient les premières victimes du manque de visibilité du prix des courses. Pour mettre un terme au flou artistique qui nuisait à l’image de cette profession, désormais les règles sont simplifiées et clarifiées.
Chaque préfet de région a publié le 23 Décembre 2015 les tarifs applicables dans chaque département. Les chauffeurs disposent de 2 mois pour modifier leur compteur. Au-delà du 23 Février 2016, ils pourront être verbalisés.
A partir du 1er Mars 2016 des tarifs forfaitaires ont été institués pour les taxis entre les aéroports Roissy, Orly et Paris :
La mutuelle obligatoire dans le privé
Le 1er Janvier 2016 fera date dans le privé. Fini la seule sécurité sociale pour couvrir les soins des salariés, désormais l’employeur doit avoir souscrit une mutuelle. C’est une obligation…
La loi a été votée le 14 Juin 2013 et elle prévoyait sa généralisation le 1er Janvier 2016.
La participation de l’employeur doit être au moins de 50%, le surplus étant à la charge du salarié.
Pour plus de détails cliquez ici…
Tous à vélo…
Les employeurs doivent vous inciter à faire du sport. A partir du 1er Janvier 2016, si vous circulez à vélo, ils bénéficieront d’une réduction fiscale.
L’employeur bénéficiera de cette réduction d’impôt s’il met les vélos à la disposition de ses salariés.
Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les employés qui utilisent ce mode de locomotion devrait également être mise en place.
Dans ce cadre les entreprises sont contraintes de prévoir des places de stationnement pour les vélos. Une obligation pour les sociétés qui envisagent de construire à partir du 1er Janvier 2017.
Le gilet fluo sous la selle des motos
Tout le monde se souvient des manifestations de motards contre l’obligation de circuler avec un gilet réfléchissant sur le dos. Le projet a été supprimé, mais en revanche à partir du 1er Janvier 2016, les motards devront enfiler le fameux gilet fluo quand ils s’arrêteront en cas d’urgence. S’ils n’arborent le gilet jaune ou orange ils pourront être verbalisés… Ils pourront également être sanctionnés s’ils ne présentent pas le fameux équipement de sécurité lors d’un contrôle…
Les cyclistes roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité devront également porter le gilet…
La fin des sacs plastiques
La mesure a été repoussée de quelques mois, mais il était prévu qu'à partir du 1er Janvier 2016, les commerçants n’avaient plus le droit de donner des sacs plastiques à usage unique à leurs clients. Seuls les sacs réutilisables ou les sacs en papier, tissu etc… pourront être utilisés à partir du mois d'avril. Les commerçants ont le temps de se préparer.
Dans un an l’interdiction va s’étendre :
Un médiateur pour régler les litiges de la consommation
Tous les ans 80 000 litiges à la consommation opposent des clients à des commerçants, des artisans, des assureurs, des banques ou l’administration…
Ces conflits, qui peuvent dégénérer, encombrent les tribunaux, les commissariats, les gendarmeries. Pour tenter d’apporter une réponse rapide et concrète aux plaignants, le 1er Janvier 2016 se met en place le service de médiation généralisée.
Le prêt à taux zéro s’ouvre un peu plus
Le prêt à taux zéro est l’un des leviers qui devait relancer l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus limités.
Les plafonds ont été revus à la hausse. A partir de ce 1er Janvier 2016 les prétendants célibataires peuvent gagner, en moyenne de 1000 Euros de plus et 2000 Euros de plus pour les couples avec 2 enfants.
Les régionales sont terminées et pourtant…
La réforme de la carte des régions de France entrera en vigueur, officiellement, le 1er Janvier 2016.
Ces 13 nouvelles régions métropolitaines sont :
Aide dans leur pays d’origine aux travailleurs immigrés
De nombreux travailleurs immigrés retraités vivent dans des conditions précaires en France, faute de ressource. Ces personnes âgées n’ont pas les moyens de rentrer dans leur pays d’origine.
A partir du 1er Janvier 2016, le gouvernement va aider ces personnes à rentrer dans leur pays d'origine en les accompagnant dans la réinsertion familiale et sociale. L’aide financière correspond à la retraite à laquelle le bénéficiaire pouvait prétendre (inférieure à 6 600 Euros par an).
Les relations entre le public et l’administration codifiées
La dernière modification est beaucoup plus nébuleuse. Un code a vu le jour afin de préciser les relations entre le public (Ndlr : au sens large du terme) et l’administration. Il entre en vigueur le 1er Janvier 2016. Pour les rédacteurs, trop souvent, les textes n’étaient pas assez précis ou laissaient place à trop d’interprétation.
Pour les curieux, Légifrance fait le point. Le livre 5 est consacré à l’outremer.
Cette prime d’activité est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans, aux étudiants salariés et aux apprentis répondant aux critères déterminés par le texte.
Cette somme qui est un complément de ressource est versée mensuellement. Les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus trimestriels, tous les trois mois…
La Caf précise que les actuels bénéficiaires du RSA vont être basculé automatiquement vers la prime d’activité.
Distinguer les véhicules propres et les autres…
Le certificat CRIT’Air fait son apparition. Ce document donne une pastille verte, violette, jaune ou orange en fonction du niveau de pollution de votre véhicule. Il coûte 5 Euros et n’est pas obligatoire (Ndlr : pour l’instant). Il permet, dans les grandes villes :
- De circuler dans les zones de circulation restreinte.
- D'obtenir des conditions de circulation privilégiée.
- Bénéficier des modalités de stationnement favorables.
A l’heure des e-mails et des SMS, le timbre semble de plus en plus désuet pourtant, il existe toujours.
Il augmente de 3,6% le 1er Janvier 2016. Il passera de 76 à 80 centimes d’Euro pour une lettre prioritaire et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.
Des tarifs de taxis sans mauvaise surprise
Les chauffeurs de taxis étaient les premières victimes du manque de visibilité du prix des courses. Pour mettre un terme au flou artistique qui nuisait à l’image de cette profession, désormais les règles sont simplifiées et clarifiées.
Chaque préfet de région a publié le 23 Décembre 2015 les tarifs applicables dans chaque département. Les chauffeurs disposent de 2 mois pour modifier leur compteur. Au-delà du 23 Février 2016, ils pourront être verbalisés.
A partir du 1er Mars 2016 des tarifs forfaitaires ont été institués pour les taxis entre les aéroports Roissy, Orly et Paris :
- Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris rive droite : 50 €
- Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche : 55 €
- Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite : 35 €
- Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche : 30 €
- Attention ! ce sont les prix maximum…
La mutuelle obligatoire dans le privé
Le 1er Janvier 2016 fera date dans le privé. Fini la seule sécurité sociale pour couvrir les soins des salariés, désormais l’employeur doit avoir souscrit une mutuelle. C’est une obligation…
La loi a été votée le 14 Juin 2013 et elle prévoyait sa généralisation le 1er Janvier 2016.
La participation de l’employeur doit être au moins de 50%, le surplus étant à la charge du salarié.
Pour plus de détails cliquez ici…
Tous à vélo…
Les employeurs doivent vous inciter à faire du sport. A partir du 1er Janvier 2016, si vous circulez à vélo, ils bénéficieront d’une réduction fiscale.
L’employeur bénéficiera de cette réduction d’impôt s’il met les vélos à la disposition de ses salariés.
Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les employés qui utilisent ce mode de locomotion devrait également être mise en place.
Dans ce cadre les entreprises sont contraintes de prévoir des places de stationnement pour les vélos. Une obligation pour les sociétés qui envisagent de construire à partir du 1er Janvier 2017.
Le gilet fluo sous la selle des motos
Tout le monde se souvient des manifestations de motards contre l’obligation de circuler avec un gilet réfléchissant sur le dos. Le projet a été supprimé, mais en revanche à partir du 1er Janvier 2016, les motards devront enfiler le fameux gilet fluo quand ils s’arrêteront en cas d’urgence. S’ils n’arborent le gilet jaune ou orange ils pourront être verbalisés… Ils pourront également être sanctionnés s’ils ne présentent pas le fameux équipement de sécurité lors d’un contrôle…
Les cyclistes roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité devront également porter le gilet…
La fin des sacs plastiques
La mesure a été repoussée de quelques mois, mais il était prévu qu'à partir du 1er Janvier 2016, les commerçants n’avaient plus le droit de donner des sacs plastiques à usage unique à leurs clients. Seuls les sacs réutilisables ou les sacs en papier, tissu etc… pourront être utilisés à partir du mois d'avril. Les commerçants ont le temps de se préparer.
Dans un an l’interdiction va s’étendre :
- Aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
- Aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).
Un médiateur pour régler les litiges de la consommation
Tous les ans 80 000 litiges à la consommation opposent des clients à des commerçants, des artisans, des assureurs, des banques ou l’administration…
Ces conflits, qui peuvent dégénérer, encombrent les tribunaux, les commissariats, les gendarmeries. Pour tenter d’apporter une réponse rapide et concrète aux plaignants, le 1er Janvier 2016 se met en place le service de médiation généralisée.
- Le consommateur mécontent pourra alerter les services compétents grâce à l’informatique. Le médiateur dispose alors de 90 jours pour trouver une solution :
- Les personnes sont libres d'accepter ou de refuser sa proposition de solution.
- La participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction.
- La solution proposée peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.
Le prêt à taux zéro s’ouvre un peu plus
Le prêt à taux zéro est l’un des leviers qui devait relancer l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus limités.
Les plafonds ont été revus à la hausse. A partir de ce 1er Janvier 2016 les prétendants célibataires peuvent gagner, en moyenne de 1000 Euros de plus et 2000 Euros de plus pour les couples avec 2 enfants.
Les régionales sont terminées et pourtant…
La réforme de la carte des régions de France entrera en vigueur, officiellement, le 1er Janvier 2016.
Ces 13 nouvelles régions métropolitaines sont :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes,
- Auvergne et Rhône-Alpes,
- Bourgogne et Franche-Comté,
- Bretagne,
- Centre,
- Corse,
- Ile-de-France,
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,
- Nord - Pas-de-Calais et Picardie,
- Basse-Normandie et Haute-Normandie,
- Pays de la Loire,
- Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Aide dans leur pays d’origine aux travailleurs immigrés
De nombreux travailleurs immigrés retraités vivent dans des conditions précaires en France, faute de ressource. Ces personnes âgées n’ont pas les moyens de rentrer dans leur pays d’origine.
A partir du 1er Janvier 2016, le gouvernement va aider ces personnes à rentrer dans leur pays d'origine en les accompagnant dans la réinsertion familiale et sociale. L’aide financière correspond à la retraite à laquelle le bénéficiaire pouvait prétendre (inférieure à 6 600 Euros par an).
Les relations entre le public et l’administration codifiées
La dernière modification est beaucoup plus nébuleuse. Un code a vu le jour afin de préciser les relations entre le public (Ndlr : au sens large du terme) et l’administration. Il entre en vigueur le 1er Janvier 2016. Pour les rédacteurs, trop souvent, les textes n’étaient pas assez précis ou laissaient place à trop d’interprétation.
Pour les curieux, Légifrance fait le point. Le livre 5 est consacré à l’outremer.
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