La cour d’appel a décidé ce matin la relaxe générale dans l’affaire de discrimination à l’embauche au foyer de Terre Rouge. Le parquet général ne partage pas les vues de la cour d’appel de Saint-Denis.
Voici le communiqué signé du procureur général :
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Saint Denis de la Réunion a pris connaissance de la décision rendue ce jour par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Saint-Denis dans le dossier dit du « foyer de Terre Rouge ».
Ne partageant ni l’analyse des faits ni le raisonnement juridique de la Chambre des appels correctionnels, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation.
Fait à Saint-Denis de la Réunion le 9 mars 2017
Le procureur général, Claude LAPLAUD
/outremer/2023/06/14/648953fdce345_0887138001685526885.jpg)
/outremer/2024/11/23/clip0021-frame-70-6741c46a864ca974679645.jpg)
/outremer/2024/11/23/2024-11-23-df-fanm-dobout-frame-4892-6741904708a02901849682.png)
