publicité

Alcool au volant : le seuil du taux délictuel passe de 0,40 mg/l à 0,43mg/l

Le délit ne sera plus caractérisé à partir de 0,40 mg/l, mais bien 0,43 mg/l. Un nouveau seuil en dessous duquel la cour de cassation a estimé que l'infraction commise relevait de la contravention, la marge d’erreur de 8% devant être prise en considération.

© francetv
© francetv
  • Par Lise Hourdel
  • Publié le , mis à jour le
Le seuil d’alcoolémie délictuel évolue. Les automobilistes ayant consommés de l’alcool ne seront plus sanctionnés en tant que délit à partir de 0,40 mg/l d’alcool dans l’air expiré mais de 0,43 mg/l.
 

Arrêté de la cour de cassation 

Un arrêté de la cour de cassation, rendu le 26 mars dernier, vient de modifier ce seuil à partir duquel un conducteur commet une infraction délictuelle. La cour de cassation a ainsi décidé que la marge d’erreur réglementaire de 8% de la valeur mesurée devait être prise en compte.

Ainsi, si un automobiliste est contrôlé avec un taux variant entre 0,40 mg/l et 0,42 mg/l, il ne sera plus sanctionné en tant que délit mais en tant que contravention. Les conséquences s’en trouvent bien différentes.
 

Les sanctions 

Désormais, en cas de conduite avec un taux variant entre 0,40 mg/l et 0,42 mg/l, un automobiliste s’expose à une perte de 6 points sur son permis de conduire, à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros et à une suspension judiciaire du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Dans le cas d’une alcoolémie délictuelle, l’échelle des sanctions est plus élevée. Le conducteur risque alors un retrait de 6 points sur le permis, une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, l’immobilisation de son véhicule, la suspension jusqu’à 3 ans de son permis de conduire, voir son annulation, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ou encore une peine de prison jusqu’à 2 ans.


Pour rappel, en 2018, l’alcool était présent dans 36% des accidents mortels de la route à La Réunion. La nouvelle risque ainsi d'être difficilement acceptée par les associations de prévention routière.
 

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play