L'ARS et le Département se lancent à la chasse des pensions "marrons"

Photo d'illustration
L'Agence Régionale de Santé et le Conseil départemental lancent un plan d’enquêtes et de contrôles sur les pensions d’hébergement illicites, dites “ marron“.
Ces contrôles sur les pensions d’hébergement illicites, dont ils ont connaissance, ont un triple objectif : 
  • évaluer sur site les conditions d’accueil et de prise en charge
  • mettre fin à toute situation avérée de péril imminent ou de mise en danger d’autrui
  • et trouver, lorsque les conditions les permettent, des solutions de mise en conformité rapide de ces établissements.
Les services ont ainsi informé les gérants des pensions de la mise en place d’enquêtes par un auditeur externe pour s’assurer de leur coopération. A défaut, le Palais de La Source et l'ARS pourront recourir à la procédure d’inspections. 
 
Les maires ont, par ailleurs, été informés des situations connues de pension, afin de les sensibiliser et de leur demander de faire part de toute situation encore non-recensée. 
 
Dans ce contexte, plusieurs inspections ont d’ores et déjà été diligentées, notamment sur les pensions accueillant le plus de résidents, tandis que le dispositif d’enquêtes a lui aussi démarré.
 

Une pension fermée, des résidents en attente d'un relogement

 
Une inspection a ainsi été conduite conjointement par le Conseil départemental et l’ARS sur la pension Naze à Saint-François. Ce contrôle a conclu à la nécessité de reloger au plus vite une dizaine de résidents pour lesquels les conditions d’accueil et de prise en charge s’avèrent profondément inadaptées à leurs besoins, sans pour autant qu’aucune situation de maltraitance délibérée ou de défaut caractérisé de soins ne puisse être constaté, compte tenu du passage quotidien d’infirmiers libéraux et d’un suivi médical régulier. 
 
Afin de garantir la sécurité des résidents, une administration provisoire a été confiée ce vendredi 29 mai à l’Association Saint- François d’Assises, expérimentée dans le champ des personnes âgées et du handicap.
 
Cette administration provisoire permettra d’organiser la poursuite de l’accueil des résidents sur place, avec la présence permanente de professionnels qualifiés, le temps nécessaire à la recherche des solutions de relogement respectueuses de l’accompagnement et des souhaits des personnes. Les organismes tutélaires seront également associés, plusieurs résidents faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Deux agents du service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP),  seront également présents jour et nuit sur site. 

Le reportage de Géraldine Blandin:

Chasse aux pensions marrons