Caisse d'Allocations Familiales : 7,7 millions d'euros de fraude aux prestations sociales en 2019

En 2019, le montant total de la fraude aux prestations sociales s’élevait à 7,7 millions d’euros, soit 100 000 euros de plus que l’année précédente. La somme concernait 1 549 fraudes qualifiées, dont 1 286 aux prestations familiales pour un montant de 6,7 millions d’euros et 263 fraudes au RSA, pour un peu moins d’1 million d’euros.

Ces fraudes représentent 0,4% des 2,1 milliards d’euros de prestations versées. Elles sont commises par 0,6% des 279 956 allocataires. La caisse d’Allocations Familiales et la justice de l’île travaillent main dans la main pour lutter contre cette fraude.

Regardez les précisions de Réunion La 1ère :  

Des sanctions jusqu’à la prison

Une convention a été signée, ce lundi 23 novembre, avec les tribunaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre pour renforcer cette coopération. Les contrôles seront particulièrement ciblés sur la fraude organisée, à savoir les marchands de sommeil notamment.

Sont considérées comme fraudes, les erreurs volontaires des allocataires, telles que les omissions de longue durée, les fausses déclarations, les répétitions de non-déclarations. En cas d’erreur intentionnelle, la sanction s’applique en fonction d’un barème gradué : de l’avertissement, à la pénalité financière, jusqu’au dépôt de plainte.

En 2019, 1 286 sanctions ont été prises : 280 avertissements, 870 pénalités et 136 dépôts de plainte. Une trentaine de condamnations à des peines de prison ont également été prononcées, principalement des peines avec sursis mais avec tout de même quelques cas de prison ferme, explique Frédéric Turblin, le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales.
 

RSA et aides au logement sont les plus contrôlés

Un million de contrôles automatisés ont été réalisés à La Réunion en 2019. Ils ont permis la régularisation de 2 millions d’euros. Ils ont été rendus possibles grâce aux échanges informatiques de données entre le Pôle Emploi, les organismes de sécurité sociale, la direction générale des finances publiques et la CAF.

Les contrôles sur pièces administratives ont été moins nombreux, 59 724 contrôles menés, mais ont permis la régularisation de 11,8 millions d’euros. Les informations déclarées sont ainsi croisées avec les pièces justificatives demandées aux allocataires et les données des autres administrations.

Enfin, 4 860 contrôles ont été réalisés au domicile des allocataires par 24 agents assermentés et titulaires d’une carte professionnelle. Ils ont ainsi vérifié l’exactitude des informations fournies. La régularisation de 8,4 millions d’euros a ainsi été permise.

Les prestations les plus contrôlées sont le Revenu de Solidarité Active et les aides au logement. Les contrôles portent alors sur l’ensemble de la situation de l’allocataire, c’est-à-dire familiale, professionnelle et financière.
 

Le "droit à l’erreur"

La Caisse d'Allocations Familiales va renforcer l’accompagnement et le conseil auprès du public afin d’éviter les erreurs de déclarations, qui occasionnent des régularisations. Ces erreurs portent bien souvent sur des changements de situation personnelle, familiale ou professionnelle, comme la vie maritale, des enfants en âge de travailler, un déménagement ou encore un nouveau travail.

Les allocataires qui régularisent leur situation ne seront pas sanctionnés au titre du "droit à l’erreur", précise la Caisse d’Allocations Familiales. Ainsi tout usager, de bonne foi, peut se tromper dans ses démarches administratives, cela ne peut être sanctionné, mais n’exclut pas le remboursement des prestations trop perçues.
La CAF lance cette semaine une campagne de régularisation pour les situations de vie maritale non connues de ses services. Les allocataires auront ainsi la possibilité de régulariser leur dossier dans un délai de 30 jours pour éviter une sanction. Un site internet, oups.gouv.fr, est mis en ligne pour les aider.