Cette année, 266 000 Réunionnais vont payer la taxe foncière, en augmentation de 7% : comment est calculé cet impôt ?

Après l'impôt sur le revenu, c'est l'heure de la taxe foncière... Un moment qui risque de déplaire fortement aux propriétaires, au vu des augmentations constatées cette année. Les contribuables non-mensualisés, qui ont pu en prendre connaissance, depuis la fin août, ont vite fait la grimace devant les montants qui, partout en France, ont systématiquement augmenté de 7,1%. 

Les contribuables mensualisés eux, devront attendre le 22 septembre pour découvrir leur avis d'imposition, qui, pour sûr, affichera la même augmentation. 

Regardez le reportage de Réunion La 1ère :

De quoi se compose la taxe foncière ?

Ce mercredi 13 septembre, la Direction régionale des Finances publiques a tenu à expliquer les raisons de ces augmentations, en commençant par détailler le mécanisme de calcul de la taxe foncière dans chaque commune. Un calcul qui repose sur deux éléments. 

"D'une part, il y a les valeurs locatives cadastrales qui correspondent au prix d'un loyer théorique annuel, et d'autre part, les taux votés par les collectivités"

Christelle Portier, adjointe au directeur régional des Finances publiques

Des taux de fiscalité locale qui ne bougent pas, sauf à Saint-Louis

Si la taxe foncière augmente cette année, ce n'est pas de la faute des communes : elles ont joué le jeu cette année en gardant stable leur taux de fiscalité locale sur les propriétés bâties. A Saint-Louis, il a même baissé de 3%. 

En cause, ce sont donc les valeurs locatives cadastrales, qui font que même dans les communes qui ont baissé leur taux de fiscalité, les impôts fonciers augmenteront.

L'inflation inflige +7% à la valeur locative cadastrale

Plus précisément le coupable est l'inflation, qui, en plus d'avoir grévé les budgets ces derniers mois, impacte aussi les valeurs locatives cadastrales, puisqu'elles suivent l'indice des prix à la consommation harmonisé, publié par l'Insee. "C'est l'indice publié par l'Insee en novembre 2022 qui s'est appliqué pour le calcul de la taxe foncière de 2023", note Christelle Portier, qui assure l'intérim de la direction générale des Finances publiques.

Soit +7,1% d'augmentation cette année sur les valeurs locatives cadastrales. A la valeur locative cadastrale qui s'applique pour chaque propriété, on applique ensuite le taux de fiscalité voté par chaque commune.

Des taxes additionnelles, dont la TEOM

 Et ce n'est pas fini ! On y ajoute un ensemble de taxes additionnelles : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM (entre 15,80% et 17,91% selon les communautés de communes), la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (de 0,65 à 1,13% selon les communes), la taxe spéciale d'équipement (0,6%) et enfin la part intercommunale de taxe foncière, qui concerne les administrés de la Civis, de la Cinor et la Cirest. 

Entre 50 et 93% de taux d'imposition globale selon les communes 

Résultat, toutes ces taxes cumulées donnent des taux globaux d'imposition des valeurs allant de 50,71% (les Avirons) à 93,16% (Saint-Louis).

Les taux de fiscalité dans chaque commune à retrouver ici -> https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/taxe-fonciere-2023-quelles-sont-les-communes-au-taux-le-plus-fort-a-la-reunion-1426508.html

Particularité à La Réunion : beaucoup de propriétaires modestes

Pour Sandré Pausé, co-secrétaire de Solidaires Finances Publiques à La Réunion, la période à venir s'annonce chargée aux guichets des centres des impôts. "Les avis de taxes foncières génèrent le plus d'accueil au niveau des guichets, car ils concernent des personnes propriétaires mais modestes", explique-t-elle.

"À La Réunion, on a permis aux gens modestes d'accéder à la propriété via le logement social. Ils sont non-imposables sur leur revenu, mais ils doivent payer la taxe foncière. Auss, ils n'ont pas les moyens de se mensualiser, et se retrouvent à devoir payer la somme d'un seul coup en octobre. C'est compliqué de se mensualiser quand on a déjà du mal à boucler les fins de mois". 

Sandré Pausé, co-secrétaire du syndicat Solidaires Finances Publiques à La Réunion

Du monde attendu dans les centres des impôts 

Beaucoup se rendent donc dans les centres des impôts afin de rencontrer un agent et obtenir un étalement de leurs paiements. 

D'autant qu'avec les 7,1% d'augmentation surprise, les agents des finances publiques s'attendent à voir de nombreuses personnes rencontrer des difficultés de paiement.

"Les gens demandent un étalement, il faut que ce soit traité par des agents, et on manque de moyens humains. C'est la même crainte qui revient à chaque fois qu'arrive la campagne de recouvrement de la taxe foncière". 

Sandré Pausé, co-secrétaire de Solidaires Finances Publiques à La Réunion

Qui peut être exonéré de taxe foncière ? 

Heureusement, certains publics bénéficient d'une exonération totale ou partielle de leur taxe foncière concernant leur habitation principale. "Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ou d'un aménagement de paiement, dépendant de l'âge, de la situation, de la présence d'un handicap, ou des conditions de ressources", souligne Christelle Portier, l'adjointe au directeur régional des Finances publiques. 

Ainsi, les bénéficiaires de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), mais aussi, sous conditions de revenus, les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapés et les contribuables de plus de 75 ans sont totalement exonérés de la taxe foncière, sans aucune démarche de leur part. 

Un dégrèvement possible dans certains cas 

Il est également possible, en déposant une demande dans un centre des Finances publiques, de bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière (hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères) sous conditions de revenus.

Un propriétaire peut ainsi bénéficier d'une diminution de son impôt sur son habitation principale, pour la fraction qui excède 50% de ses revenus, à condition de ne pas dépasser un certain plafonds de revenus et de ne pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière. 

Enfin, les contribuables âgés de 65 à 75 ans bénéficient d'office d'une réduction de 100 euros sur la taxe foncière sur leur habitation pricipale, sous conditions de ressources. 

Quand payer la taxe foncière ? 

Si vous n'êtes pas mensualisé, vous avez jusqu'au 21 octobre pour vous acquitter de votre taxe foncière en ligne, et jusqu'au 16 octobre si vous utilisez un autre moyen de paiement. Ceux qui sont mensualisés eux, devront payer un rattrapage sur les trois derniers mois de l'année. 

266 000 Réunionnais concernés par la taxe foncière 

Cette année, 266 000 Réunionnais propriétaires paieront la taxe foncière, pour un montant moyen de 2 279 euros. Le montant moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères lui, s'établit en 2023 à 606 euros. 

90,2% du parc immobilier concerné 

A noter qu'à La Réunion, 90,2% du parc immobilier d'habitation est soumis à la taxe foncière, acquittée par les propriétaires. Mais les terrains, propriétés non bâties, sont également soumis à la taxe foncière, suivant un taux différent.

607 millions collectés pour financer les collectivités 

Cet impôt finance les collectivités locales, principalement les communes. L'an dernier, 478 millions d'euros ont été collectés au titre de la taxe foncière, et cette année, les recettes seront de 607 millions d'euros. "Un impôt conséquent qui est supérieur à la TVA collectée à La Réunion", souligne la Direction régionale des finances publiques. La taxe foncière sur le bâti comme le non bâti alimente le budget des collectivités.