Le MEDEF Réunion est inquiet après plus de deux semaines de paralysie de l’île due au mouvement des Gilets Jaunes. Le secteur économique a été particulièrement impacté. Parmi les salariés privés d’activité, certains ont été placés en chômage partiel. Mais comment seront-ils rémunérés ?
Avec les blocages mis en place par les Gilets Jaunes au 17 novembre dernier, de nombreux salariés n’ont pu se rendre sur leur lieu de travail, pendant près de deux semaines parfois. Certains ont tout de même pu pratiquer leur activité en télétravail, d’autres ont tout bonnement posés des congés.
Mais quand l’un ou l’autre n’était pas possible, les employeurs ont pu recourir au chômage partiel. Si ces derniers en ont fait la demande, les salariés pourront ainsi être rémunérés, faute de quoi les jours non travaillés ne seront pas payés.
En cas de chômage partiel, le salarié doit toucher l’équivalent de 84% de sa rémunération nette horaire. Dans les faits, c’est l’employeur qui est chargé de payer son employé à hauteur de 70% du salaire brut horaire. L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de la Sécurité sociale. Le paiement s’effectue à la date habituelle du versement du salaire.
Le recours au dispositif "activité partielle" se fait en plusieurs étapes. D’abord le chef d’entreprise doit effectuer une demande préalable d’autorisation d’activité partielle à la DIreccte. Elle doit d’ailleurs être accompagnée de l’avis préalable du Comité Social et Economique (CSE), pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Une fois l’autorisation préalable administrative obtenue, l’employeur peut déposer une demande d’indemnisation qui lui permet de percevoir l’allocation d’activité partielle versée par l’Agence de service et de paiement (ASP). Le montant de cette allocation est fixé à 7,74 € par heure chômée dans les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23€ dans celles de plus de 250 salariés.
Depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes, de nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif "activité partielle", 10 000 salariés seraient ainsi concernés, d’autres pourraient prochainement l’être. Le MEDEF Réunion a décidé d’envoyer un courrier à la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Il demande la mise en place de dispositifs exceptionnels, tels que :
Grâce à un premier sondage réalisé auprès de ses membres, le MEDEF Réunion estime à plus de 300 millions d’euros les pertes d’exploitation liées à cette crise sociale. Des pertes importantes notamment parce que les " mois de novembre et décembre sont traditionnellement les plus gros mois pour un grand nombre de secteurs d’activités ", écrit Didier Fauchard, le président du MEDEF Réunion.
Il estime que le tourisme est sinistré, la crise intervenant en plein dans la haute saison. Les commerces, qui représentent un tiers de l’emploi et de la valeur ajoutée, se sont retrouvés en inactivité pendant la période de vente la plus importante. Industriels, agriculteurs et BTP ont souffert des coupures de circulation, des pénuries de matières premières ou ont vu leurs denrées périssables ne plus être écoulées. Enfin, les entreprises de services ont dû faire face à un grand nombre de reports ou d’annulations de prestations.
Mais quand l’un ou l’autre n’était pas possible, les employeurs ont pu recourir au chômage partiel. Si ces derniers en ont fait la demande, les salariés pourront ainsi être rémunérés, faute de quoi les jours non travaillés ne seront pas payés.
Modalités d’indemnisation d’activité partielle
En cas de chômage partiel, le salarié doit toucher l’équivalent de 84% de sa rémunération nette horaire. Dans les faits, c’est l’employeur qui est chargé de payer son employé à hauteur de 70% du salaire brut horaire. L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de la Sécurité sociale. Le paiement s’effectue à la date habituelle du versement du salaire.
Le recours au dispositif "activité partielle" se fait en plusieurs étapes. D’abord le chef d’entreprise doit effectuer une demande préalable d’autorisation d’activité partielle à la DIreccte. Elle doit d’ailleurs être accompagnée de l’avis préalable du Comité Social et Economique (CSE), pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Une fois l’autorisation préalable administrative obtenue, l’employeur peut déposer une demande d’indemnisation qui lui permet de percevoir l’allocation d’activité partielle versée par l’Agence de service et de paiement (ASP). Le montant de cette allocation est fixé à 7,74 € par heure chômée dans les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23€ dans celles de plus de 250 salariés.
Le MEDEF demande un coup de pouce de l’Etat
Depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes, de nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif "activité partielle", 10 000 salariés seraient ainsi concernés, d’autres pourraient prochainement l’être. Le MEDEF Réunion a décidé d’envoyer un courrier à la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Il demande la mise en place de dispositifs exceptionnels, tels que :
- L’augmentation de la prise en charge de l’Etat sur la réalité des salaires, et non sur le taux horaire de 7,74€ initialement prévu.
- Une indemnisation des heures au-delà des 35 heures (durée hebdomadaire légale), dans la limite des 39 heures.
- Une exonération totale des charges patronales et salariales sur les heures supplémentaires pour les 6 prochains mois.
- La validation des périodes de chômage partiel indemnisées pour la retraite complémentaire.
- Que l’allocation perçue par les salariés au titre de l’activité partielle ne soit pas soumise à l’impôt sur le revenu.
- Le recours au dispositif d’activité partielle fait partie des outils, avec le moratoire sur les charges fiscales et sociales de la Sécurité sociale, du Comité d’accompagnement de l’économie mis en place par le préfet de La Réunion, lors de la crise.
Les pertes financières sont importantes, les secteurs impactés nombreux
Grâce à un premier sondage réalisé auprès de ses membres, le MEDEF Réunion estime à plus de 300 millions d’euros les pertes d’exploitation liées à cette crise sociale. Des pertes importantes notamment parce que les " mois de novembre et décembre sont traditionnellement les plus gros mois pour un grand nombre de secteurs d’activités ", écrit Didier Fauchard, le président du MEDEF Réunion.
Il estime que le tourisme est sinistré, la crise intervenant en plein dans la haute saison. Les commerces, qui représentent un tiers de l’emploi et de la valeur ajoutée, se sont retrouvés en inactivité pendant la période de vente la plus importante. Industriels, agriculteurs et BTP ont souffert des coupures de circulation, des pénuries de matières premières ou ont vu leurs denrées périssables ne plus être écoulées. Enfin, les entreprises de services ont dû faire face à un grand nombre de reports ou d’annulations de prestations.
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