Massilia Voyages a porté plainte contre La Région. En cause, la suppressionn de l'option remboursement des bons de la continuité territoriale. Selon La Région le dispositif de remboursement était bien trop compliqué dans son application d'où son retrait.
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L'agence marseillaise annonce, par voie de communiqué, avoir déposé deux plaintes contre la Pyramide Inversée, le 5 février dernier, auprès du tribunal administratif. En effet, la collectivité avait choisi de supprimer le remboursement des bons de la continuité territoriale le 10 décembre dernier en commission permanente. En cause, des agents soupçonnés de détournement de fonds publics par la collectivité. Les actes délictueux ont été commis justement dans le cadre de la procédure de remboursement des bons de la continuité territoriale, qui intervient après que le voyage n’ait été effectué.
Le choix effectué par La Région de supprimer cette procédure, impose désormais l'obtention d'un bon avant d'acheter son billet d'avion. Les réunionnais de métropole, eux, doivent constituer leur dossier via un mandataire et sont contraints maintenant d'acheter "obligatoirement leurs billets dans une agence localisée à La Réunion" indique Massilia Voyages qui pointe du doigt une "violation sans précédent sur la liberté individuelle du choix du lieu de son achat".
L'agence spécialisé dans les voyages, vers l'Océan Indien et les Antilles, déplore également que "cette même délibération n’a proposé aucune alternative pour les Réunionnais désirant conserver le libre choix de leur agence, et notamment la possibilité d’acheter dans une agence de leur choix localisée en Métropole ou sur Internet."
Massilia Voyages espère une audience au plus tard le 5 mars.
Face à cette problématique, La Région réagit. Pour Yolaine Costes, l'élue en charge du dispositif de continuité territoriale, c'est un choix assumé. La Région attendra que la justice tranche.
Le reportage de Rahabia Issa, Jean-Régis Ramsamy et Jean-Claude Toihir:
La région communique également par voie de communiqué que voici en intégralité :
"La Région Réunion a reconduit en décembre dernier son dispositif de continuité territoriale pour 2020. A compter du 1er janvier 2020, l’aide régionale est octroyée sous la forme unique d’un bon à faire valoir lors de l’achat du billet d’avion auprès des compagnies aériennes ou des agences de voyage, sauf en cas de deuil. Ce cas dérogatoire peut donner lieu à un remboursement.
Le choix fait par la Région de ne plus proposer de manière globale l’option du remboursement hormis le cas du deuil, est justifié par plusieurs facteurs importants :
- la Chambre régionale des Comptes (CRC) qui a procédé à un contrôle de la gestion du dispositif d’aide à la continuité territoriale sur les exercices 2014 à 2018, a préconisé la suppression des remboursements afin d’améliorer la visibilité financière du dispositif et d’accroître l’effectivité des contrôles. La Région a tenu à suivre cette recommandation ;
- la Région a également été confrontée à un nombre croissant de dossiers incomplets ou mal remplis, ce qui a engendré des retards considérables dans le traitement des dossiers et surtout dans le versement des aides. Le recours à la formule unique du bon permet d’alléger les démarches administratives du bénéficiaire qui dispose de son bon en amont du voyage et qui est habilité à régler une partie du voyage directement au moyen du bon, sans avance de frais, et sans attente du remboursement régional.
Enfin, pour rappel, les voyageurs dans le sens Reunion-Métropole, comme dans le sens Métropole-Réunion, peuvent se rendre dans les antennes de la Région pour s’informer sur les conditions de mise en œuvre du dispositif et retirer leur bon. Il est également possible de télécharger les dossiers de continuité territoriale pour les voyages 2020 sur le site www.regionreunion.com.
La Région, garante de l’intérêt des Réunionnais et tenue d’une parfaite gestion des finances de la collectivité, accroît ainsi la transparence du dispositif et les modalités de contrôle de mise en œuvre de l’aide à la continuité territoriale."
Le choix effectué par La Région de supprimer cette procédure, impose désormais l'obtention d'un bon avant d'acheter son billet d'avion. Les réunionnais de métropole, eux, doivent constituer leur dossier via un mandataire et sont contraints maintenant d'acheter "obligatoirement leurs billets dans une agence localisée à La Réunion" indique Massilia Voyages qui pointe du doigt une "violation sans précédent sur la liberté individuelle du choix du lieu de son achat".
L'agence spécialisé dans les voyages, vers l'Océan Indien et les Antilles, déplore également que "cette même délibération n’a proposé aucune alternative pour les Réunionnais désirant conserver le libre choix de leur agence, et notamment la possibilité d’acheter dans une agence de leur choix localisée en Métropole ou sur Internet."
Massilia Voyages espère une audience au plus tard le 5 mars.
Face à cette problématique, La Région réagit. Pour Yolaine Costes, l'élue en charge du dispositif de continuité territoriale, c'est un choix assumé. La Région attendra que la justice tranche.
Le reportage de Rahabia Issa, Jean-Régis Ramsamy et Jean-Claude Toihir:
La région communique également par voie de communiqué que voici en intégralité :
"La Région Réunion a reconduit en décembre dernier son dispositif de continuité territoriale pour 2020. A compter du 1er janvier 2020, l’aide régionale est octroyée sous la forme unique d’un bon à faire valoir lors de l’achat du billet d’avion auprès des compagnies aériennes ou des agences de voyage, sauf en cas de deuil. Ce cas dérogatoire peut donner lieu à un remboursement.
Le choix fait par la Région de ne plus proposer de manière globale l’option du remboursement hormis le cas du deuil, est justifié par plusieurs facteurs importants :
- la Chambre régionale des Comptes (CRC) qui a procédé à un contrôle de la gestion du dispositif d’aide à la continuité territoriale sur les exercices 2014 à 2018, a préconisé la suppression des remboursements afin d’améliorer la visibilité financière du dispositif et d’accroître l’effectivité des contrôles. La Région a tenu à suivre cette recommandation ;
- la Région a également été confrontée à un nombre croissant de dossiers incomplets ou mal remplis, ce qui a engendré des retards considérables dans le traitement des dossiers et surtout dans le versement des aides. Le recours à la formule unique du bon permet d’alléger les démarches administratives du bénéficiaire qui dispose de son bon en amont du voyage et qui est habilité à régler une partie du voyage directement au moyen du bon, sans avance de frais, et sans attente du remboursement régional.
Enfin, pour rappel, les voyageurs dans le sens Reunion-Métropole, comme dans le sens Métropole-Réunion, peuvent se rendre dans les antennes de la Région pour s’informer sur les conditions de mise en œuvre du dispositif et retirer leur bon. Il est également possible de télécharger les dossiers de continuité territoriale pour les voyages 2020 sur le site www.regionreunion.com.
La Région, garante de l’intérêt des Réunionnais et tenue d’une parfaite gestion des finances de la collectivité, accroît ainsi la transparence du dispositif et les modalités de contrôle de mise en œuvre de l’aide à la continuité territoriale."
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