Le ministère des Outre-mer annonce ce jeudi 1er juillet 2021 une réforme des mesures d'aide à la continuité territoriale. Notons qu'il s'agit là du dispositif de l'Etat qui n'est pas à confondre avec celui de la Région Réunion.
Le ministère précise qu'une "large réflexion" sur les évolutions à apporter à la politique nationale de continuité territoriale avait été lancée le 28 janvier 2020 "afin d'adapter la continuité territoriale aux besoins des Ultramarins".
C'est à la suite de travaux menés avec les parlementaires et les représentants des collectivités territoriales, que plusieurs mesures de simplification et plus favorables ont été décidées. Parmi celles-ci on retiendra quatre mesures phares.
Fusion de l'aide simple et de l'aide majorée
La première consiste en la fusion de l'aide simple et de l'aide majorée sur la base du montant le plus favorable. Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin.
Ce montant représente environ 40% du prix moyen d’achat du billet d’avion constaté sur chaque liaison. L’application de ce principe a conduit à rehausser le montant de l’aide pour les Iles de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Pour La Réunion, le montant est fixé à 360 euros, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Un plafond unique de ressources
Le ministère annonce la mise en place d'un plafond unique de ressources pour bénéfivier de l'aide. Les résidents d’outre-mer souhaitant recourir à l’aide à la continuité territoriale classique ou à la continuité funéraire (obsèques et aide au transport de corps) devront justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros.
Un dispositif spécifique pour les doctorants, les artistes et les sportifs
Troisième mesure phare de cette réforme : la création d'un dispostif spécifique en faveur de trois nouveaux publics bénéficiaires. Les doctorants et post-doctorants, pourront recourir une fois/an à l’aide à la continuité territoriale, les artistes et les acteurs culturels deux fois/an tandis que les jeunes espoirs sportifs, quatre fois/an.
Ces publics pourront respectivement recourir au cours d'une même année civile à l’ensemble des dispositifs de mobilité de LADOM.
Un meilleur accompagnement pour l'aide obsèques
Le ministère annonce enfin une extension des droits d'accès à la continuité funéraire.
Afin de mieux accompagner les familles, l’aide obsèques est étendue à trois niveaux :
- Les frères et sœurs des défunts sont dorénavant éligibles
- Les déplacements peuvent se faire dans le cadre d’une dernière visite à un proche
- Les déplacements deviennent possibles entre outre-mer. La prise en charge s’élèvera alors à 40% du prix du billet d’avion aller/retour.