Contrôle technique des deux-roues motorisés : le flou perdure

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Le contrôle technique des deux-roues au cœur des débats en France ©Pixabay
Le contrôle technique des deux-roues motorisés continue de faire débat en France. Cette fois, c’est le Conseil d’Etat qui rappelle le Gouvernement à l’ordre. Ce dernier avait choisi, le 26 juillet, de mettre définitivement aux oubliettes l’obligation de contrôle technique pour les motos. Une décision retoquée par la plus haute juridiction administrative. Désormais c’est le flou pour tout le monde.

Si la Fédération des Motards en Colère, notamment la branche locale, se félicite d’une « promesse tenue » avec la suppression annoncée mardi par le gouvernement d’un contrôle technique pour les motos, c’est une nouvelle douche froide pour les associations de défense environnementale.

« Nous saluons la parution du décret abrogeant le CT tenant ainsi les engagements pris par le Président de La République. Dans la continuité de son prédécesseur, le ministre s’est montré particulièrement attentif à nos recommandations. »

FFMC 974

Mais nouveau rebondissement deux jours plus tard. Le Conseil d’Etat juge illégal le report du contrôle technique des deux-roues par le gouvernement.

La plus haute juridiction administrative française annule non seulement la décision de Jean-Baptiste Djebbari en date d’août 2021, mais également le décret instaurant, à l’époque, le contrôle technique au 1er janvier 2023. En effet, pour le Conseil d’Etat, ce contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de plus de 125cm3 aurait dû être mis en place depuis le 1er janvier 2022, en accord avec les directives européennes.

Les associations de motards, elles, restent convaincues que le gouvernement ne va pas rétropédaler.

« Pour nous, c’est une victoire. Le décret qui instaurait le CT en 2021 a été abrogé puisque c’est paru au Journal Officiel en début de semaine. Le Conseil d’Etat revient sur un décret qui n’existe plus donc c’est que du vent. »

Joël Josserand, Fédération Française des Motards en Colère 974

Depuis l’annonce du Conseil d’Etat, les divers protagonistes du dossier ne savent plus sur quel pied danser. Le ministre des Transports, Clément Beaune, n’a pas encore réagit officiellement.

Le gouvernement va-t-il mettre en application le CT des motos le plus rapidement possible comme le préconise le Conseil d’Etat ou l’abrogation du décret paru au JO sera-t-il prévalent ? Pour le moment, le doute subsiste.

Le reportage de Réunion La 1ère : 

Contrôle technique des deux-roues : le flou plane toujours

Si la mesure passe, qu’en sera-t-il de La Réunion ?

Pour le moment, il n’y a pas de centre dédié aux contrôles techniques à La Réunion explique Géraldy Smith, commercial dans une concession de motos.

« Il faudrait des centres, du personnel qui soit habilité à le faire et avoir la structure qui va avec. Et à ce jour, il n’y a personne sur le département. »

Géraldy Smith, commercial dans une concession de motos

Si le gouvernement décide d’instaurer l’obligation des contrôles techniques pour les motos sur le territoire, et donc à La Réunion, au 1er janvier 2023, voire avant cette échéance, le département devra mettre en place les structures et le personnel adapté.

Une demande émanant de l'UE en 2014

En 2014, la Commission Européenne demande à ses Etats membres d’instaurer, au 1er janvier 2022 dernier carat, le contrôle technique  obligatoire pour les deux-roues motorisés de plus de 125cm3 sur leurs territoires.

En août 2021, la France publie un décret en ce sens, avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Puis, elle rebrousse chemin quelques jours plus tard par la voix du ministre des Transports de l’époque, Jean-Baptiste Djebbari.

Les associations de défense de l’environnement saisissent le Conseil d’Etat

Loin d’accepter la suspension du décret émis par le gouvernement Castex, des associations, notamment de défense de l’environnement, saisissent le Conseil d’Etat.

Ces derniers obtiennent gain de cause en mai 2022. La plus haute instance juridique de France demande à l’exécutif d’appliquer le contrôle technique des motos de plus de 125cm3 dès octobre 2022.

Nouveau rebondissement en juillet 2022

Ce mardi 26 juillet, un nouveau décret du gouvernement Borne abroge purement et simplement son prédécesseur. Un trait définitif est tiré sur la possibilité d’instaurer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés en France.

Le gouvernement préfère opter pour des mesures alternatives en proposant des campagnes de sensibilisation ou encore des normes d’homologation.

En 2014, l’Union Européenne avait indiqué que les Etats qui le souhaitaient pouvaient exclure le contrôle technique pour les deux-roues si, en contrepartie, ils mettent en place des mesures alternatives de sécurité routière.

Aujourd'hui, le sujet est loin d'être clos. Les associations, qui militent pour la qualité de l'air et contre les nuisances sonores,  ont annoncé qu'elles allaient déposer un recours contre l'abrogation pure et simple par le gouvernement du contrôle technique en date du 26 juillet.