L’Agence régionale de santé a lancé il y a deux mois un plan de contrôles des "pensions marron". Sur huit établissements inspectés, quatre ont fait l’objet d’arrêtés de suspension d’activité. Trois autres pensions étaient également défaillantes.
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Après le contrôle de la pension Naze, placée sous administration provisoire à la fin du mois de mai dernier, les équipes de l’Agence régionale de santé (ARS) ont poursuivi leurs opérations de contrôles dans le cadre de la lutte contre les pensions dites marron, spécialisées dans l’hébergement des personnes âgées ou en situation de handicap et de dépendance.
L’ARS fait aujourd’hui un point d’étape, deux mois après le début du lancement de son plan d’enquêtes et de contrôles réalisés en collaboration avec le Département.
"Cette démarche répond à plusieurs objectifs : évaluer sur site les conditions d’accueil et de prise en charge, mettre fin à toute situation de péril imminent ou de mise en danger d’autrui, et trouver, lorsque les conditions le permettent, des solutions de mise en conformité de ces établissements", explique l’agence régionale dans un communiqué.
Au cours de ces derniers mois, 52 pensions, accueillant environ 350 personnes, ont été recensées au travers d’un groupe de travail associant l’ARS, le Département, les organismes de protection sociale et les services de l’Etat.
C’est sur la base de ce recensement qu’un organisme externe a été chargé, au terme d’une procédure de marché, de faire un état des lieux du fonctionnement de chaque pension, et d’évaluer les conditions d’une mise aux normes. Ces enquêtes ont été lancées à la levée du confinement et ont couvert à ce jour 14 pensions.
Parallèlement, l’ARS et le Département ont conduit des inspections sur les huit pensions accueillant le plus de résidents, avec le soutien de la Préfecture et l’appui technique du SDIS. Ces 8 pensions accueillent au total 160 résidents.
Quatre de ces pensions ont fait l’objet d’un arrêté de suspension d’activité avec nomination d’un administrateur provisoire, afin d’organiser leur fermeture et de garantir le relogement des résidents dans des familles d’accueil agréées ou des établissements médico-sociaux autorisés pour l’accueil de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées dépendantes.
C’est ainsi l’Association Saint François d’Assise qui a été missionnée comme administrateur provisoire pour ces pensions.
Par ailleurs, l’ARS et le Département ont également financé la présence constante d’agents de sécurité incendie sur toutes les pensions présentant des infractions aux règles de sécurité incendie mises en lumière par le SDIS.
94 résidents sont relogés ou en cours de relogement, lorsque la pension a fait l’objet d’une mesure de fermeture, ou si les conditions d’accueil sont inadaptées aux besoins des intéressés.
Trois autres pensions ont été épinglées pour des problèmes relatifs à la mise en sécurité, l’accompagnement des résidents, et la limitation des capacités d’accueil. La huitième pension ne ressort pas, au regard des publics accueillis, de cette règlementation.
Au vu des résultats des enquêtes menées par le prestataire externe, et des autres signalements reçus, d’autres inspections interviendront en fonction des situations repérées, promet l’ARS.
Les maires ont par ailleurs été informés des situations connues de pension, "afin de les sensibiliser à l’exercice de leurs prérogatives au titre de la sécurité incendie et de leur demander de faire part de toute situation encore non-recensée", souligne l’ARS.
Le Procureur de la République est lui saisi de ces situations, au fur et à mesure des inspections, pour information sur les infractions constatées.
L’enquête externe va se poursuivre d’ici le mois de septembre auprès des 30 pensions encore à visiter, dont la plupart accueillent moins de six résidents. Des inspections complémentaires seront engagées dans les prochaines semaines.
L’ARS rajoute que les inspections et enquêtes externes déjà réalisées "confirment que la plupart des publics accueillis, dont la majorité sont couverts par une mesure de protection juridique, relèvent des catégories des personnes âgées, certaines avec dépendance, ou des adultes en situation de handicap, principalement pour des motifs psychiques".
Ces personnes, en fonction de leur autonomie et de leurs besoins de soins, ressortent d’un accueil en familles d’accueil agréées, en habitat inclusif, en foyer médicalisé ou non, ou en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
L’ARS et le Département indiquequ’ils engageront d’ici la fin de l’année en cours un plan de développement capacitaire des établissements et services médico-sociaux pour disposer de places supplémentaires d’accueil.
"D’ores et déjà les projets innovants en cours de dépôt bénéficieront de financements Département/ARS afin de renforcer à court terme l’offre de places et garantir le relogement des résidents de ces pensions", est-il encore précisé.
Le Département précise qu’il mobilise également les familles d’accueil déjà agréées qui disposent de places disponibles, continue de déployer son plan d’équipement en maison d’accueil familial et à mobiliser les financements nécessaires en investissement et en fonctionnement.
L’ARS financera des places d’accueil familial thérapeutique, relevant des établissements de santé mentale. Un appel à projet pour l’ouverture de logements en habitat inclusif, avec des appartements du parc social, sera publié en août pour une mise en oeuvre avant la fin de l’année 2020.
Les établissements de santé mentale disposeront de moyens supplémentaires dès les prochains jours pour renforcer les équipes de psychiatrie intervenant auprès des personnes en situation de handicap psychique, afin de soutenir leur accompagnement dans des familles d’accueil, ou au sein de logements en habitat inclusif.
Enfin les pensions ayant démontré une attention réelle à la qualité de l’accueil des résidents, et dont les gestionnaires souhaitent s’engager dans une procédure de régularisation et de mise aux normes, seront accompagnées dans ces démarches, et pour une capacité maximale de six résidents. A défaut, elles feront l’objet d’une décision de fermeture avec relogement des résidents.
Un établissement relais sera également ouvert en septembre prochain, dans la suite de l’administration provisoire, pour continuer de disposer d’un lieu de mise à l’abri des résidents, en attente de relogement, quand la situation justifie qu’ils soient sortis des pensions inspectées ou enquêtées.
L’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental conclut en rappelant leur engagement dans la résolution de cette problématique ancienne des pensions illicites dans l’île.
L’ARS fait aujourd’hui un point d’étape, deux mois après le début du lancement de son plan d’enquêtes et de contrôles réalisés en collaboration avec le Département.
"Cette démarche répond à plusieurs objectifs : évaluer sur site les conditions d’accueil et de prise en charge, mettre fin à toute situation de péril imminent ou de mise en danger d’autrui, et trouver, lorsque les conditions le permettent, des solutions de mise en conformité de ces établissements", explique l’agence régionale dans un communiqué.
"Une double démarche d’inspection et d’enquête"
Au cours de ces derniers mois, 52 pensions, accueillant environ 350 personnes, ont été recensées au travers d’un groupe de travail associant l’ARS, le Département, les organismes de protection sociale et les services de l’Etat.
C’est sur la base de ce recensement qu’un organisme externe a été chargé, au terme d’une procédure de marché, de faire un état des lieux du fonctionnement de chaque pension, et d’évaluer les conditions d’une mise aux normes. Ces enquêtes ont été lancées à la levée du confinement et ont couvert à ce jour 14 pensions.
Une seule pension conforme sur huit
Parallèlement, l’ARS et le Département ont conduit des inspections sur les huit pensions accueillant le plus de résidents, avec le soutien de la Préfecture et l’appui technique du SDIS. Ces 8 pensions accueillent au total 160 résidents.
Quatre de ces pensions ont fait l’objet d’un arrêté de suspension d’activité avec nomination d’un administrateur provisoire, afin d’organiser leur fermeture et de garantir le relogement des résidents dans des familles d’accueil agréées ou des établissements médico-sociaux autorisés pour l’accueil de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées dépendantes.
94 résidents relogés ou en cours de relogement
C’est ainsi l’Association Saint François d’Assise qui a été missionnée comme administrateur provisoire pour ces pensions.
Par ailleurs, l’ARS et le Département ont également financé la présence constante d’agents de sécurité incendie sur toutes les pensions présentant des infractions aux règles de sécurité incendie mises en lumière par le SDIS.
94 résidents sont relogés ou en cours de relogement, lorsque la pension a fait l’objet d’une mesure de fermeture, ou si les conditions d’accueil sont inadaptées aux besoins des intéressés.
Trois autres pensions ont été épinglées pour des problèmes relatifs à la mise en sécurité, l’accompagnement des résidents, et la limitation des capacités d’accueil. La huitième pension ne ressort pas, au regard des publics accueillis, de cette règlementation.
Au vu des résultats des enquêtes menées par le prestataire externe, et des autres signalements reçus, d’autres inspections interviendront en fonction des situations repérées, promet l’ARS.
Les maires ont par ailleurs été informés des situations connues de pension, "afin de les sensibiliser à l’exercice de leurs prérogatives au titre de la sécurité incendie et de leur demander de faire part de toute situation encore non-recensée", souligne l’ARS.
Le Procureur de la République est lui saisi de ces situations, au fur et à mesure des inspections, pour information sur les infractions constatées.
Encore des contrôles à venir
L’enquête externe va se poursuivre d’ici le mois de septembre auprès des 30 pensions encore à visiter, dont la plupart accueillent moins de six résidents. Des inspections complémentaires seront engagées dans les prochaines semaines.
L’ARS rajoute que les inspections et enquêtes externes déjà réalisées "confirment que la plupart des publics accueillis, dont la majorité sont couverts par une mesure de protection juridique, relèvent des catégories des personnes âgées, certaines avec dépendance, ou des adultes en situation de handicap, principalement pour des motifs psychiques".
Ces personnes, en fonction de leur autonomie et de leurs besoins de soins, ressortent d’un accueil en familles d’accueil agréées, en habitat inclusif, en foyer médicalisé ou non, ou en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Vers plus de capacité d’accueil
L’ARS et le Département indiquequ’ils engageront d’ici la fin de l’année en cours un plan de développement capacitaire des établissements et services médico-sociaux pour disposer de places supplémentaires d’accueil.
"D’ores et déjà les projets innovants en cours de dépôt bénéficieront de financements Département/ARS afin de renforcer à court terme l’offre de places et garantir le relogement des résidents de ces pensions", est-il encore précisé.
Le Département précise qu’il mobilise également les familles d’accueil déjà agréées qui disposent de places disponibles, continue de déployer son plan d’équipement en maison d’accueil familial et à mobiliser les financements nécessaires en investissement et en fonctionnement.
L’ARS financera des places d’accueil familial thérapeutique, relevant des établissements de santé mentale. Un appel à projet pour l’ouverture de logements en habitat inclusif, avec des appartements du parc social, sera publié en août pour une mise en oeuvre avant la fin de l’année 2020.
Les établissements de santé mentale disposeront de moyens supplémentaires dès les prochains jours pour renforcer les équipes de psychiatrie intervenant auprès des personnes en situation de handicap psychique, afin de soutenir leur accompagnement dans des familles d’accueil, ou au sein de logements en habitat inclusif.
Enfin les pensions ayant démontré une attention réelle à la qualité de l’accueil des résidents, et dont les gestionnaires souhaitent s’engager dans une procédure de régularisation et de mise aux normes, seront accompagnées dans ces démarches, et pour une capacité maximale de six résidents. A défaut, elles feront l’objet d’une décision de fermeture avec relogement des résidents.
Un établissement relais sera également ouvert en septembre prochain, dans la suite de l’administration provisoire, pour continuer de disposer d’un lieu de mise à l’abri des résidents, en attente de relogement, quand la situation justifie qu’ils soient sortis des pensions inspectées ou enquêtées.
L’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental conclut en rappelant leur engagement dans la résolution de cette problématique ancienne des pensions illicites dans l’île.
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