La justice, les forces de l'ordre comme les avocats vont devoir s'adapter aux mesures de confinement. Désormais, les tribunaux sont fermés. Seules les urgences sont traitées, gardes à vue, comparutions immédiates, hospitalisation d'office ou demande de mise en liberté, mais sous condition.
La pandémie mondiale et l'épidémie locale de coronavirus contraignent tous les secteurs d'activité de la société à s'adapter. La justice, l'un des maillons essentiel de notre démocratie, est touchée. Pour limiter la propagation du coronavirus, elle suit les restrictions qui sont imposées à l'ensemble des services publics comme l'a précisé lors d'un point presse, Alain Chateauneuf, premier président de la Cour d’Appel de la Réunion.
Cependant, certaines de ses prérogatives sont indispensables.
La justice va, donc, reporter l'essentiel de ses audiences et fermer les tribunaux. Elle renonce, ponctuellement, à l'accueil des citoyens, mais elle est contrainte de se prononcer dans des délais réduits sur des gardes à vue, des hospitalisations d'office, voire des demandes de remise en liberté.
Pour éviter au maximum, les déplacements inutiles et les contacts avec des personnes incarcérées qui pourraient importer le virus dans le monde confiné d'une prison, les avocats plaideront, dans la mesure du possible, en l'absence de leur client. Les enquêtes préliminaires, en cours, sont suspendues et les forces de l'ordre comme l'ensemble de l'appareil judiciaire vont se focaliser sur les flagrances.
Les comparution immédiates et les détentions provisoires vont faire l'objet de mesures dérogatoires exceptionnelles pour permettre au parquet et à la défense, d'assurer leurs missions par visioconférence.
La maison de l'Avocat et le palais de justice de Champ-Fleuri ont fermé leurs portes depuis ce mardi matin.
Cependant, certaines de ses prérogatives sont indispensables.
La justice va, donc, reporter l'essentiel de ses audiences et fermer les tribunaux. Elle renonce, ponctuellement, à l'accueil des citoyens, mais elle est contrainte de se prononcer dans des délais réduits sur des gardes à vue, des hospitalisations d'office, voire des demandes de remise en liberté.
Des actes judiciaires incontournables
Pour éviter au maximum, les déplacements inutiles et les contacts avec des personnes incarcérées qui pourraient importer le virus dans le monde confiné d'une prison, les avocats plaideront, dans la mesure du possible, en l'absence de leur client. Les enquêtes préliminaires, en cours, sont suspendues et les forces de l'ordre comme l'ensemble de l'appareil judiciaire vont se focaliser sur les flagrances.
Les comparution immédiates et les détentions provisoires vont faire l'objet de mesures dérogatoires exceptionnelles pour permettre au parquet et à la défense, d'assurer leurs missions par visioconférence.
La maison de l'Avocat et le palais de justice de Champ-Fleuri ont fermé leurs portes depuis ce mardi matin.
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