La décision de la Cour d’appel est tombée ce jeudi 23 août au matin. Elle confirme la condamnation pour travail dissimulé prononcée en première instance le 11 juillet 2017 et la relaxe pour le délit de traite d’êtres humains.
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L’agriculteur de Sainte-Anne poursuivi pour avoir fait travailler des mauriciens dans ses vergers et ses champs de canne, sans les déclarer, est désormais fixé sur son sort. La Cour d’appel a rendu sa décision ce jeudi 23 août au matin.
Elle a ainsi confirmé la décision rendue en première instance. L’homme de 53 ans avait été condamné le 11 juillet 2017 pour travail dissimulé mais il avait été relaxé pour traite d’êtres humains. Un jugement contesté par le parquet qui avait fait appel.
La Cour d’appel a également confirmé la relaxe pour le délit de traite d’êtres humains, et de fait débouté le parquet général. Enfin, les biens de l’agriculteur lui ont été restitués contrairement à la demande du parquet général de lui confisquer ses champs de cannes.
Selon son avocat, Me Jean-Jacques Morel, "c’est la Justice qui triomphe". Il définit son client comme "quelqu’un de bien qui ne trouvait pas de travailleurs pour couper la canne". Il a fait venir quelques Mauriciens pour cela, ajoute-t-il, mais selon lui, l’agriculteur "n’a jamais abusé ni exploité ni utilisé des moyens dégradants vis-à-vis de ces travailleurs mauriciens".
Condamné en première instance à 2 ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende, Maximin Samarapaty payera donc son amende fiscale.
Elle a ainsi confirmé la décision rendue en première instance. L’homme de 53 ans avait été condamné le 11 juillet 2017 pour travail dissimulé mais il avait été relaxé pour traite d’êtres humains. Un jugement contesté par le parquet qui avait fait appel.
La Cour d’appel a également confirmé la relaxe pour le délit de traite d’êtres humains, et de fait débouté le parquet général. Enfin, les biens de l’agriculteur lui ont été restitués contrairement à la demande du parquet général de lui confisquer ses champs de cannes.
Selon son avocat, Me Jean-Jacques Morel, "c’est la Justice qui triomphe". Il définit son client comme "quelqu’un de bien qui ne trouvait pas de travailleurs pour couper la canne". Il a fait venir quelques Mauriciens pour cela, ajoute-t-il, mais selon lui, l’agriculteur "n’a jamais abusé ni exploité ni utilisé des moyens dégradants vis-à-vis de ces travailleurs mauriciens".
Condamné en première instance à 2 ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende, Maximin Samarapaty payera donc son amende fiscale.
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