Cour criminelle sans jurés : 1ère session aujourd’hui à La Réunion

Aujourd'hui s'ouvre dans l’île le premier procès examiné par la cour criminelle, composée uniquement de magistrats. Il s’agit d’un procès pour viol dont les faits ont été commis en 2017 à Sainte-Suzanne. Le verdict est attendu demain.

Jusqu’en 2022, l’expérimentation des cours criminelles doit permettre de fluidifier la tenue des procès, principalement les viols et les vols à main armée, tout en raccourcissant les délais de jugement. Les cours d’assises continueront, elles, à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive, et l’ensemble des crimes jugés en appel.

Qu’est-ce qu’une cour criminelle ?

Les cours criminelles, à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises, visent à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. C’est l’une des principales mesures de la réforme de la Justice adoptée en février 2019 au Parlement.

Dans les faits, cinq magistrats jugeront désormais des crimes punis de 15 à 20 ans de prison en lieu et place des jurés populaires. Une réforme qui tend à rendre des jugements plus rapides mais également à limiter la pratique de la correctionnalisation indique l’arrêté. Des crimes passibles des assises sont souvent requalifiés en délits pour être jugés plus rapidement en correctionnelle, c’est le cas notamment des viols redéfinis en agressions sexuelles.

L'expérimentation, qui doit durer trois ans, aura lieu à La Réunion mais aussi dans les Ardennes, le Calvados, le Cher, la Moselle, en Seine-Maritime et dans les Yvelines. On estime qu’environ 60 % des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet explique ainsi sur le site du Ministère que cette expérimentation vise à «  clarifier les procédures, recentrer le juge sur sa fonction première, maintenir et même renforcer la proximité et la qualité de la Justice, mieux protéger les victimes, lutter contre la délinquance du quotidien, prévenir la récidive ». 

Une réforme qui va aussi avoir un impact sur le travail des avocats.
Maître Marie Briot, au micro de Sufati Toumbou-Dany et Alexandra Pech :