"Nous sommes entrés dans une quatrième vague du virus." A l'issue du Conseil des ministres de ce lundi 19 juillet, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé la validation du projet de loi qui contient notamment l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants.
Suivez ci-dessous le compte-rendu du Conseil des ministres:
Le porte-parole du gouvernement a précisé qu'une "période de rodage" allait être mise en place "dans un premier temps" concernant les contrôles du pass sanitaire, dont l'extension doit d'abord concerner, à partir de mercredi, les lieux de culture et de loisirs.
Il a également annoncé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre à La Réunion et en Martinique.
Avant ces mesures dévoilées dans les salons de l'Elysée, le Conseil d'Etat avait validé, selon plusieurs sources gouvernementales jointes par franceinfo, le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants. Cependant, selon ces mêmes sources, les magistrats alertent sur plusieurs points du texte.
L'amende pour les restaurateurs jugée trop élevée
Les membres du Conseil d'Etat émettent par exemple des réserves quant à la nécessité de présenter le pass sanitaire dans les très grands centres commerciaux de 20 000 mètres carrés ou plus. S'ils valident l'isolement obligatoire de 10 jours mis en place par le projet de loi pour toutes les personnes testées positives, ils recommandent par ailleurs de ne pas procéder à des contrôles de police à domicile après 21h. Enfin, les magistrats estiment que l'amende de 45 000 euros pour non-contrôle du pass sanitaire par les restaurateurs et les cafetiers est trop élevée.