Cyclone Belal à La Réunion : que permet la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les sinistrés ?

Ce mardi 23 janvier, l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel. Il fait suite au passage du cyclone Belal et s’applique à l’ensemble de l’île.

Une prise en charge accélérée

Pour les personnes qui sont assurées, ce dispositif reconnaît le caractère exceptionnel de l’événement météorologique, et facilite surtout les prises en charge des dégâts par les assurances. La prise en charge sera donc accélérée.

30 jours pour déclarer

Désormais, les assurés (particuliers, entreprises, agriculteurs) disposent à compter de ce jour de 30 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance. Il est également conseillé de faire sa déclaration auprès de sa mairie.

A partir d’aujourd’hui, les assureurs engagent la procédure d’indemnisation. A compter de la réception de la déclaration de sinistre par les assurés, ils ont un mois pour saisir un expert et informer les assurés sur la mise en œuvre des garanties. Ils ont aussi un mois pour faire une proposition d’indemnisation aux assurés dès réception du rapport d’expertise. Enfin, les assureurs ont 21 jours pour indemniser les sinistrés ou un mois pour missionner une entreprise pour réaliser les travaux.

Vents, inondations et vagues

Il s’agit d’une procédure accélérée engagée par le préfet de La Réunion, Jérôme Filippini. Elle concerne trois phénomènes météorologiques liés au cyclone : les vents cycloniques, les inondations et coulées de boue, les vagues et submersions marines.

Chaque commune de l’île bénéficie de la reconnaissance "catastrophe naturelle" pour au moins un des trois motifs. L’arrêté de ce jour précise les communes et phénomènes naturels reconnus, les périodes de reconnaissance et les motivations des décisions adoptées :

• pour les vents cycloniques, la commission CATNAT a ajourné sa décision et demande des éléments complémentaires. L’arrêté de ce jour ne reconnaît donc à ce stade aucune commune de l’île en catastrophe naturelle sur ce critère.
• pour les inondations et coulées de boue, 19 communes sont reconnues en catastrophe naturelle. Pour les 5 autres, Saint-Leu, Les Avirons, Les Trois Bassins, Petite-Île et L’Étang Salé, la commission a ajourné sa décision en attente d’éléments complémentaires ;
• pour les vagues et submersions marines, les 19 communes du littoral sont reconnues en catastrophe naturelle.

Hors procédure "CATNAT"

Les autres phénomènes, tels que les mouvements de terrain, inondations par remontées de nappes notamment, seront traités dans le cadre de la procédure CATNAT dite "classique" (dossiers déposés par les communes, procédure qui prend plusieurs mois).

Si les communes n’obtiennent pas la reconnaissance CATNAT pour un phénomène, les sinistrés ne pourront pas bénéficier, pour les dégâts qui résultent de ce phénomène, de la procédure CATNAT. Dans certains cas, la garantie tempête pourra être appliquée.