De faux actes notariés identifiés à La Réunion et à Mayotte

La chambre des notaires de La Réunion et de Mayotte a repéré deux cas de faux en écriture en l’espace d’un mois. Les fraudeurs ont utilisé l’informatique pour contrefaire les signatures et reproduire le logo d’une étude.

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Des signatures copiées et le logo d’une étude falsifié

Selon la chambre , en moins d'un moins, à deux reprises des clients se sont présentés chez le notaire avec des documents frauduleux. Et il n’est pas si facile de les repérer car les contrefaçons emploient la même nomenclature que les actes notariés: l’entête, le logo et des signatures qui sans être authentiques s'appuient sur des copier-coller extraits d’un document PDF . Reste que les fraudeurs ont commis des erreurs qui apparaissent comme grossières pour les experts. D’après Nency Leung-Yen-Fond-Giraud, présidente de la chambre des notaires Réunion-Mayotte, les signatures n’apparaissent que sur la dernières page du document et les autres pages ne présentent pas de paraphes, les initiales à apposer qui ont la valeur d’un « lu et approuvé » .

Les deux faux en écritures repérés par la chambre des notaires renvoient à un bail commercial et à un compromis de vente. Au moins l’un des deux documents falsifiés a été rédigé moyennant paiement ce qui constitue « une arnaque » selon la présidente de la chambre des notaires.Pour ces deux affaires, des plaintes ont été déposées pour faux en écriture , une enquête est ouverte. Les fraudeurs encourent jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Se méfier des mails et des appels

La chambre des notaires de La Réunion et de Mayotte invite la population à toujours vérifier la provenance des mails et des appels lorsqu’ils font mention d’un acte notarié. Il convient de toujours appeler l’étude pour vérifier l’authenticité de la demande.
Sachez aussi qu’en règle générale, le paiement se fait chez le notaire qui ensuite se charge de verser l’argent aux créanciers.
Dans  le cas où le notaire demanderait un virement, l’usage veut que le RIB  de son étude soit envoyé par un lien sécurisé. Dans le cas de figure où la personne doit recevoir de l’argent, la chambre recommande de remettre son RIB , daté et signé , en main propre à l’étude.