Discrimination : le Conseil d’Etat tranche en faveur d'un gendarme réunionnais

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Les forces de l'ordre mobilisées pour faire respecter le confinement. ©Imaz Press
Un gendarme réunionnais obtient gain de cause dans une affaire de discrimination. Il réclamait la prise en compte de son affectation en Outre-mer dans le calcul de sa retraite, comme c’est le cas pour les militaires métropolitains.
Une bataille juridique en plusieurs actes, à laquelle vient de mettre un terme le Conseil d’Etat. Pour faire entendre leur voix, une quarantaine de gendarmes réunionnais a monté un collectif il y a 2 ans.

 

Pas d’annuité majorée pour les gendarmes ultramarins

Ils avaient saisi le tribunal administratif, dénonçant une discrimination par rapport aux militaires métropolitains. Alors que ces derniers ont droit à une retraite avec des annuités plus importantes, les natifs de l’Outre-mer ne bénéficient pas des mêmes prérogatives.

En 2017, une gendarme de La Réunion avait intenté un recours devant le tribunal administratif, affirmant que son titre de pension ne prenait pas en compte le bénéfice de campagne prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite, alors qu’il avait été affecté à La Réunion plusieurs années.

 

Le Conseil d’Etat donne raison au gendarme réunionnais

Le tribunal administratif avait débouté le gendarme, mais le Conseil d’Etat vient au contraire de lui donner raison, estimant que ce gendarme est admis à faire valoir ses droits.

Comme un natif de métropole lorsqu’il part à la retraite, un militaire natif des DOM a droit, lui aussi, à des annuités qui comptent double s’il a effectué un séjour en Outre-mer.