Si la situation financière de l’établissement est équilibrée depuis 2018, l’EPSMR doit poursuivre ses efforts. La Chambre recommande la suppression de divers avantages, tels que la sur-rémunération des agents contractuels ou celle des médecins durant les congés bonifiés.
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La Chambre régionale des comptes de La Réunion s’intéresse à l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion. Elle vient ainsi de rendre un rapport d’observation sur la gestion de l’EPSMR pour les années 2015 et suivantes.
Un rapport dont la conclusion principale est la suivante : " la prise en charge de la santé mentale à La Réunion présente une insuffisance de moyens, notamment en termes de praticiens ". C’est le cas à L’EPSMR, implanté à Saint-Paul.
Pour les deux secteurs au Sud, la couverture est assurée par le CHU Sud. Deux établissements privés traitent des patients en hospitalisation non contrainte.
La Chambre régionale des comptes reconnait que la gouvernance et le pilotage stratégique de l’EPSMR sont " effectifs et globalement efficients ", mais la prise de décisions du conseil de surveillance serait facilitée si l’ensemble des instances étaient réunies à la fréquence prévue par les textes.
Depuis 2018, les dotations budgétaires ont été rehaussées. L’établissement a pu retrouver une situation financière équilibrée, après plusieurs années marquées par des déficits structurels. Une dynamique qui devrait ainsi lui permettre de financer en partie des travaux ambitieux pour élargir l’offre de soins internes sur son site principal, notamment avec des lits de soins intensifs et des lits pour adolescents. Cela permettrait également de regrouper des sites extra-hospitaliers, trop épars sur son territoire, constate la chambre régionale des comptes.
Ainsi l’ensemble des centres de consultations devraient être renforcés, une unité de soins intensifs pour adultes devraient être ouverte, l’unité régionale de pédopsychiatrie devrait aussi être étendue et la prise en charge des adolescents consolidée.
Des progrès avaient déjà été réalisés en matière de qualité de prise en charge, après un " événement indésirable grave qui a marqué la vie de l’établissement ", précise la direction, à savoir la découverte du corps sans vie d’un patient en janvier 2018.
Bien que des actions aient été menées pour maitriser les dépenses de personnel, la Chambre régionale des comptes suggère la suppression de divers avantages sans base légale, comme :
- le paiement d’une sur-rémunération aux agents contractuels
- le maintien de la sur-rémunération pendant les congés bonifiés des médecins
- le décompte de la pause méridienne comme temps de travail.
Les dépenses de personnel représentent plus de 80% des dépenses de fonctionnement de l’EPSMR. En matière de logistique, l’établissement doit encore clarifier l’organisation du temps médical, assouplir ses organisations soignantes ou encore mieux affecter les moyens en fonction de l’activité constatée.
Un rapport dont la conclusion principale est la suivante : " la prise en charge de la santé mentale à La Réunion présente une insuffisance de moyens, notamment en termes de praticiens ". C’est le cas à L’EPSMR, implanté à Saint-Paul.
Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'EPSMR
Une gestion efficiente, qui pourrait être facilitée
L’établissement de santé propose une offre de soins en psychiatrie pour les adultes et les adolescents. Il prend en charge des patients relevant d’un territoire géographique et ne couvre donc pas l’intégralité du département. L’EPSMR intègre également ceux de trois centres pénitentiaires.Pour les deux secteurs au Sud, la couverture est assurée par le CHU Sud. Deux établissements privés traitent des patients en hospitalisation non contrainte.
La Chambre régionale des comptes reconnait que la gouvernance et le pilotage stratégique de l’EPSMR sont " effectifs et globalement efficients ", mais la prise de décisions du conseil de surveillance serait facilitée si l’ensemble des instances étaient réunies à la fréquence prévue par les textes.
Une situation financière équilibrée depuis 2018
Si la situation financière de l’établissement s’est améliorée depuis 2018, il doit cependant améliorer la tenue de ses comptes, dans la perspective d’une obligation de certification, son budget consolidé dépassant les 80 millions d’euros.Depuis 2018, les dotations budgétaires ont été rehaussées. L’établissement a pu retrouver une situation financière équilibrée, après plusieurs années marquées par des déficits structurels. Une dynamique qui devrait ainsi lui permettre de financer en partie des travaux ambitieux pour élargir l’offre de soins internes sur son site principal, notamment avec des lits de soins intensifs et des lits pour adolescents. Cela permettrait également de regrouper des sites extra-hospitaliers, trop épars sur son territoire, constate la chambre régionale des comptes.
Renforcer l’offre de soins
La direction de l’EPSMR assure en réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes que les crédits dont l’établissement a bénéficié serviront à brève échéance à " renforcer significativement une offre de soins très inférieure à la moyenne nationale sur plusieurs thématiques clés ".Ainsi l’ensemble des centres de consultations devraient être renforcés, une unité de soins intensifs pour adultes devraient être ouverte, l’unité régionale de pédopsychiatrie devrait aussi être étendue et la prise en charge des adolescents consolidée.
Des progrès avaient déjà été réalisés en matière de qualité de prise en charge, après un " événement indésirable grave qui a marqué la vie de l’établissement ", précise la direction, à savoir la découverte du corps sans vie d’un patient en janvier 2018.
L’intégralité de la réponse de la direction de l’EPSMR au rapport d’observation de la CRC
Vers la suppression de divers avantages ?
En 2021 s’appliquera la réforme du financement de la santé mentale. Pour la Chambre, l’EPSMR doit s’y préparer, en reconsidérant l’affectation des moyens en interne, proportionnellement à la population.Bien que des actions aient été menées pour maitriser les dépenses de personnel, la Chambre régionale des comptes suggère la suppression de divers avantages sans base légale, comme :
- le paiement d’une sur-rémunération aux agents contractuels
- le maintien de la sur-rémunération pendant les congés bonifiés des médecins
- le décompte de la pause méridienne comme temps de travail.
Les dépenses de personnel représentent plus de 80% des dépenses de fonctionnement de l’EPSMR. En matière de logistique, l’établissement doit encore clarifier l’organisation du temps médical, assouplir ses organisations soignantes ou encore mieux affecter les moyens en fonction de l’activité constatée.
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