Par arrêt du 27 décembre 2021, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de l’Etang-Salé.
Une délégation spéciale mise en place le 3 janvier
Ce vendredi 31 décembre, Le préfet de La Réunion constitue donc une délégation spéciale qui devra assurer les fonctions du conseil municipal. Constituée de 3 membres nommés par arrêté préfectoral, cette délégation spéciale sera installée à la mairie de l’Etang-Salé le 3 janvier 2022 à 14h, en présence du sous-préfet de Saint-Pierre.
Assurer les fonctions du conseil municipal
Une fois installée, la délégation spéciale procédera à l’élection de son président, et de son vice-président s’il y a lieu. Ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Ils expirent de plein droit dès la mise en place du nouveau conseil municipal.
De nouvelles élections d’ici à 3 mois maximum
La délégation spéciale aura à organiser les élections municipales et communautaires, dont la date sera fixée ultérieurement, dans un délai maximal de 3 mois à compter de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 27 décembre 2021.