Quatre journalistes comoriens ont été condamnés, le 25 août 2023, à 9 mois de prison avec sursis et à une amende de 150 000 francs comoriens (soit 305 €, chacun). Ils avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Moroni pour avoir fait état d’une affaire d’agression sexuelle au sein de l’ORTC, écrit La Gazette des Comores. Dossier, dont le suspect présumé serait un haut cadre de l’entreprise nationale d’audiovisuelle.
Cette affaire avait été mise au jour, en janvier 2023, par les responsables les syndicats des journalistes des Comores.
Fin août 2023, les quatre prévenus ont été condamnés pour avoir relaté des faits, sans donner le nom du cadre mis en cause.
Une jurisprudence inquiétante
Les avocats des quatre prévenus ont immédiatement signalé qu’ils allaient faire appel. Ce jugement inattendu, s’il n’est pas invalidé par la Cour d’appel des Comores, créerait un précédent inquiétant. En clair, un journaliste comorien pourrait être poursuivi pour diffamation pour avoir parlé d’une affaire délictuelle, sans mettre en cause nommément l’auteur.
Dans cette affaire, le nom du cadre de la chaîne télévisuelle n’a jamais été écrit par les coupables présumés. En droit, il est difficile de matérialiser une infraction sans la moindre preuve matérielle. En clair, la confirmation de ce jugement se transformerait en jurisprudence inacceptable, localement et sur le plan international.
Lors de la première audience, le parquet avait requis un an de prison, dont 3 mois de prison ferme et une amende de 250 000 Kmf. Le procureur avait souligné qu’en dénonçant ces faits, "ces journalistes ternissent l’image du pays".