Ile Maurice :l'ONG Eco Sud habilitée à contester un projet immobilier

Les projets immobiliers à l'île Maurice, comme dans tous les pays du monde peuvent être contestés au nom de la protection de l'environnement. L'ONG Éco-Sud vient ce droit devant les magistrats de la Chambre des Lords (Conseil privé du Roi). Elle peut engager des actions juridiques contre la construction de 172 villas, 278 appartements, d'une zone commerciale et d'un complexe hôtelier à la Pointe-d'Esny.

Deux logiques s'affrontent. La première est économique. Le gouvernement a toujours justifié sa décision d'accorder le permis de construire en soulignant l'imprtnace de l'investissement : 11 milliards de roupies pour l'emploi et les finances du pays.

Les avocats de l'Organisation non gouvernementale, confient à L'Express de Maurice que les juges soulignent dans leur décision : "Eco-Sud a manifesté une préoccupation sincère pour les questions environnementales et possède des connaissances suffisantes pour agir dans l’intérêt général."

Un jugement historique

Cette décision, rendue le 5 juillet 2024, fera date. Ce jugement de la Chambre écarte l'éventuel préjudice financier subi par le requérant pour justifier son droit à agir. Il retient que l'ONG, qui milite pour l'environnement, est donc habilitée à engager les recours du fait de ses connaissances dans le domaine.

Ce point fera jurisprudence.

Par ailleurs, les juges soulignent dans leurs attendus, que malgré la plainte en cours les travaux se poursuivent.

L'avocate, Gayle Yerriah, l'une des intervenantes pour l'ONG, précise à Défimédia : "Le promoteur pourrait être contraint de restaurer les zones endommagées, entraînant des coûts élevés et des délais supplémentaires."

Ce projet de la Pointe-d'Esny représente un investissement de 11 milliards de roupies mauriciennes (soit 216 614 217 €).