L’ARIPA, association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche, condamnée à 60 000 € d’amende pour entente illicite

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Vente de poisson à La Réunion
(Illustration) ©Réunion la 1ere (archives)
L’Autorité de la Concurrence vient d’infliger une amende de 60 000 € à l’Association Réunionnaise Interprofessionnelle de la Pêche et de l’Aquaculture. Elle sanctionne une entente illicite entre les acteurs de la filière pêche pour fixer les prix de vente du poisson à La Réunion, pendant onze ans et un mois.

L’ARIPA, association réunionnaise regroupant divers acteurs de la filière pêche (production, transformation et commercialisation) qui est aujourd’hui à la tête su Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion (CRPMEM) est condamnée à une amende de 60 000 € par l’Autorité de la Concurrence. Elle sanctionne une entente illicite entre les différents acteurs de la filière sur le prix de vente du poisson.

En clair, les juges de l’A.C estiment qu’en fixant les prix de vente des espèces, mais également du mode de commercialisation (steak, longes, filets…) et en exerçant des contrôles impliquant des sanctions financières, l’ARIPA a commis une faute grave, écrit l’Autorité de la Concurrence le 16 novembre 2022.

Une faute particulièrement grave

Ces mesures mise en œuvre par l’ARIPA en 2011 contreviennent à la loi du marché. Dans son communique l’A.C souligne : "L’ARIPA a supprimé l’incertitude devant normalement peser sur chaque opérateur, ce qui a pu concourir soit directement soit indirectement à la fixation de prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une situation normale de concurrence. L’Autorité rappelle que de telles pratiques présentent un caractère particulièrement grave lorsqu’elles sont mises en œuvre par une organisation professionnelle qui, du fait de sa mission, est tenue de veiller au respect de la légalité et à la diffusion du droit applicable. Enfin, l’Autorité constate que ces pratiques se sont déroulées sur une période de 11 ans et 1 mois."

Par ailleurs, l’ARIPA étant une association interprofessionnelle, le contrôle des prix qu’elle exerçait, outrepassait ses droits.

Des grilles tarifaires élaborées sous les yeux de l’Etat

L’Association Réunionnaise Interprofessionnelle n’a pas été surprise par cette décision. Elle a constamment échangé avec les responsables de l’Autorité de la Concurrence. Elle a transmis les nombreux échanges qu’elle a eus avec les différents préfets en charge de l’administration de l’Etat dans notre département. Ces pièces ont atténué la sanction.

Le président du Comité des Régional des Pêches, Gérard Zitte, président de l’ARIPA, souligne que ce dossier enfin refermé la filière va pouvoir travailler pour l’avenir : "L’ARIPA veut continuer à structurer le secteur, avec l’Etat et la collectivité régionale, et à parvenir à un équilibre économique permettant de sécuriser l’approvisionnement alimentaire de la population réunionnaise."