L’Autorité de la concurrence sanctionne Tereos Océan Indien pour abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence annonce, ce mercredi 3 novembre, qu’elle sanctionne le producteur de sucre et de mélasse Tereos Océan Indien (TOI) à hauteur de 750 000 €.

Une plainte de la société Réunionnaise du Rhum

Cette sanction fait suite à une plainte déposée par la société Réunionnaise du Rhum. Tereos est accusé d’avoir "abusé de sa position dominante, en verrouillant les possibilités de sortie du contrat d’approvisionnement en mélasse".

Le seul fournisseur de mélasse

Issue de la production du sucre de canne, la mélasse est utilisée dans la production de rhum par les distilleries de l’île. Elle permet aux distilleries de produire l’alcool, sous indication géographique contrôlée, le Rhum de La Réunion. Propriétaire des deux seules sucreries de La Réunion, Tereos Océan Indien est le seul fournisseur de mélasse, indispensable pour chacune des trois distilleries de l’île.

Des clauses empêchant de sortir du contrat

Dans ses contrats d’approvisionnement en mélasse, l’entreprise sucrière a inséré des clauses les empêchant de sortir du contrat. Deux distilleries sont concernées, celle de Savanna, propriété du groupe Réunionnaise du Rhum, et celle de la Rivière du Mât.

"La première clause fixe une indemnité financière de cinq millions d’euros pour la distillerie souhaitant dénoncer le contrat, explique l’Autorité de la Concurrence. La seconde clause limite la capacité des distilleries de revendre la mélasse sur le marché réunionnais".

Des "pratiques graves" depuis huit ans

Selon l’Autorité de la Concurrence, "le montant de la clause financière fixé est abusif et de nature à décourager les distilleries de renégocier les clauses du contrat (…). Par ailleurs, la clause interdisant aux distilleries de revendre la mélasse sur le marché réunionnais limite de façon excessive les débouchés potentiels des distilleries".

"Ces pratiques sont graves", estime l’Autorité de la Concurrence qui ajoute qu’elles ont "porté sur une part importante du marché de la mélasse locale vendue aux distilleries (90 à 95 %), et elles ont duré huit ans, de la date de signature du contrat en décembre 2012 à juillet 2020, date à laquelle les griefs ont été notifiés".