La Direction de l'Economie, de l'Emploi et du Travail présente son bilan pour 2022

Il y avait encore du boulot pour la DEETS (Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) en 2022, avec 46 400 entreprises à La Réunion. Ces services de contrôle, qui veillent au respect du droit en matière de consommation, de formation professionnelle ou de droit des travailleurs. 

Au total, 2 316 interventions de l'Inspection du travail ont été enregistrées en 2022 dans les différents secteurs.

60 chantiers arrêtés pour risque de chute en hauteur 

Parmi elles, pas moins de 348 ont concerné des riques de chute en hauteur sur des chantiers ou autres. Ces contrôles ont mené à l'arrêt de 60 chantiers qui présentaient des risques de chute, des absences de garde-corps ou encore des échauffaudages non-conformes. 

Car l'absence de conformité peut s'avérer dangereuse voire fatale : sur les trois accidents du travail mortels sur lesquels a enquêté l'Inspection du travail en 2022, un était dû à une chute en hauteur. "La santé sécurité sur les chantiers, c'est une priorité pour nos services", souligne Christelle Lim Su Kwai, responsable du pôle travail à la DEETS. Elle évoque des "écarts de protection" d'un chantier à l'autre, mais aussi sur les quais de chargement et déchargement. "Les agents de l'Inspection du Travail interviennent pour rappeler la réglementation, sanctionner au besoin, et retirer les salariés quand on a des situations de danger grave ou imminent", achève-t-elle. 

431 interventions pour travail dissimulé

Mais la prévention des risques de chute au travail n'est pas le seul domaine d'action de la DEETS. Celle-ci a "maintenu une activité soutenue dans les secteurs les plus touchés par le recours au travail dissimulé", soit le BTP, le gardiennage ou encore les hôtels, cafés, restaurants. Soit au total 431 interventions (18% du total des interventions). En ce qui concerne le BTP, une convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur a été renouvelée en novembre 2022. 

On note également 142 interventions pour présence d'amiante, 231 interventions en matière d'égalité professionnelle, ou encore 45 interventions en matière de prévention du risque Covid-19. 

Le respect du repos dominical contrôlé 

Autre point de contrôle, le travail dominical, souligne la responsable du pôle travail à la DEETS. 

"On a eu un certain nombre de contrôles menés en 2022 sur le respect du repos dominical :  37 procès-verbaux ont été dressés. Un certain nombre d'entre eux ont été orientés vers la transaction pénale : certaines ont été acceptés avec une amende transactionnelle et une obligation de respecter le code du Travail et les arrêtés de 1966 sur le travail dominical dans le commerce alimentaire et non-alimentaire"

Christelle Lim-Su-Kwai, responsable du Pôle Travail

36 amendes administratives 

Lorsque cela est nécessaire, la DEETS est aussi amenée à sanctionner : en 2022, elle a adressé 36 amendes administratives pour des manquements aux décomptes de la durée du travail, aux installations sanitaires, en matière de prestations de services internationales, ou encore de manquements aux repérages obligatoires d'amiante. 

On peut citer, par exemple, cette amende de 33 700 euros prononcée à l'encontre d'une entreprise étrangère pour non-respect des durées de travail, cette autre amende de 7 350 euros pour non-conformité des installations sanitaires sur un chantier, ou encore ces 9 000 euros d'amende notifiée à un maître d'ouvrage qui n'avait pas effectué le repérage d'amende obligatoire sur son chantier.

Au total, 318 489 euros d'amende ont été recouvrés sur la période 2018-2022.

Des contrôles autour de la concurrence et de la conformité des produits 

La DEETS, c'est aussi son pôle C, dédié à la concurrence, à la consommation, et à la répression des fraudes. En décembre 2022, 7 inspecteurs de ce pôle C, renforcés de 3 inspecteurs venus de Paris et de Lyon et de 8 spécialistes des investigations numériques sont intervenus dans 21 entreprises et plusieurs domiciles. Bilan : 12 gardes à vue et auditions pénales. 

Le pôle C est aussi amené à contrôler des produits non-alimentaires auprès d'importateurs, de producteurs, et de distributeurs, afin de vérifier la conformité et surtout la sécurité par exemple de jouets, d'objets de puériculture, de produits électriques comme des guirlandes, sèche-cheveux, cuiseurs à riz, de produits cosmétiques, ou encore de trottinettes électriques... 333 prélèvements de produits ont été réalisés, et 2 081 entreprises contrôlées. 

Patrick Chauchon, directeur du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, explique comment ce service agit au quotidien. "Les actions concrètes c'est de s'assurer que le consommateur n'est pas abusé ni trompé dans son information sur les prix, sur la publicité, sur les allégations...", dit-il. Lors des soldes par exemple, le pôle C vérifie les niveau de rabais sur différents produits, et sanctionne les mauvais élèves. "Ce mois-ci nous avons déjà des sanctions admnistratives concernant la période des soldes de mars", achève-t-il. 

Focus sur la prévention des risques et des maladies, lutte contre les fraudes, et égalité professionnelle en 2023

Pour 2023, la DEETS entend mettre l'accent sur la prévention des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Des actions de contrôle seront ciblées sur les petits chantiers, où on constate une absence d'amélioration en matière de risque de chutes. Risque chaleur, risque amiante, équipements de travail, ou encore gestion des déchets sont d'autres points qui feront l'objet de contrôles cette année. 

Dans le domaine de la lutte contre les fraudes, les agents de l'Inspection du travail entendent s'intéresser aux secteurs faisant l'objet de conventions partenariales de lutte contre le travail illégal : le BTP, les travaux paysagers, la coiffure ou encore la photographie. 

Enfin, l'attention sera portée sur la réduction des inégalités femmes-hommes, notamment au regard des salaires et des conditions de travail des femmes.