La justice annule l'arrêté autorisant les abattages ciblés de requins à La Réunion

Ce revers judiciaire pour la préfecture de La Réunion. Le 15 février 2019, face aux risques d'attaques mortelles de requins dans le département, le préfet prend un arrêté autorisant des opérations ciblées d’abattage de requins-bouledogues et de requins-tigres, espèces auxquelles ces attaques sont majoritairement imputées. 

Mais le 31 janvier dernier, la cour administrative de Bordeaux a donné raison à l'association Sea Sheperd France qui avait contesté le bien-fondé de cet arrêté. L'arrêté a été annulé. 

Une procédure irrégulière

Dans un communiqué, la Cour estime que l'arrêté préfectoral est bien contestable "dès lors qu’il était susceptible d’entrainer la destruction de spécimens d’espèces protégées dans des zones qui font partie du périmètre d’une réserve naturelle nationale."

Au motif que cet arrêté à des effets collatéraux sur d’autres espèces pour certaines protégées ou classées vulnérables ou en danger, " la Cour considère qu’il existe des conséquences directes sur l’environnement". 

La justice considère ainsi que la consultation publique n'a pas été faites selon les règles établies. " Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, son adoption devait être précédée d’une consultation préalable du public. Faute pour cette dernière d’avoir été organisée, l’arrêté du préfet de la Réunion a été pris au terme d’une procédure irrégulière. La cour en prononce l’annulation pour ce motif. "

Le reportage de Réunion La 1ère :

Exiger l'arrêt de la pêche subventionnée dans les eaux réunionnaises 

Le représentant local de Sea Sheperd se réjouit de cette décision, synonyme d'espoir. " C'est une petite avancée sachant que l'arrêté ne concernait que la pêche au requin dans les zones de protection renforcée (2A). Donc dans les zones les plus protégées après les sanctuaires. Et c'est également une avancée  dans le sens ou une association métropolitaine a été jugée recevable à la cour d'appel de Bordeaux sur un problème local. Cela fera à n’en pas douter jurisprudence ! " 

Cependant, la pêche continue dans les zones de protection générale et dans les zones de protection renforcée 2B dans la réserve marine et en dehors. La bataille judiciaire se poursuit donc. Didier Dérand indique "nous avons déposé un nouveau recours en annulation le 31 janvier, pour exiger l'arrêt complet et définitif de la destruction des requins organisées par l'Etat dans les eaux réunionnaises".