Le port du masque à l’école dès le CP reste obligatoire, le tribunal administratif a tranché

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Le port du masque est obligatoire à l’école dès 6 ans, à partir de lundi 8 février.
Le port du masque est obligatoire à l’école dès le CP ©Imaz Press

La décision du tribunal administratif est tombée ce lundi 15 février concernant les référés déposés par des collectifs de parents contre l’obligation du port du masque à l’école dès le CP. Ils demandaient la suppression de la mesure. Ce ne sera pas le cas.

Il n’y a plus lieu de statuer sur les requêtes à fin de suspension ", décision du tribunal administratif. L’instance a rendu son délibéré ce lundi 15 février. Le port du masque reste donc obligatoire à l’école dès le CP.

Deux recours déposés

Des collectifs de parents ont déposés la semaine dernière deux référés contre la mesure annoncée par la rectrice d’académie. Ils ont donc attaqué le rectorat, estimant que la décision d’imposer le port du masque à l’école dès le CP s’appuyait sur un décret, excluant les Outre-mer de leur champ d’application.

Le préfet de La Réunion prendra le 10 février un arrêté préfectoral pour rendre obligatoire le port du masque pour les enfants de primaire. Une décision qui vaudra à l’Etat d’être l’objet du second recours déposé par le collectif de parents.

Le décret modifié, les recours "tombent" 

Lors de l’audience devant les juges du tribunal administratif, samedi 13 février, la représentante de la préfecture indiquera que le décret contesté par les avocats des collectifs, vient d’être modifié et publié au Journal Officiel, le rendant applicable à La Réunion.

L’arrêté du préfet n’a donc plus lieu d’être, et donc d’être contesté, selon les juges. Le décret contesté, lui n’est plus, remplacé par un décret encadrant désormais la mesure rendant obligatoire le port du masque dans les écoles à partir du CP.

En conséquence, le tribunal administratif conclut : " Il n’y a plus lieu de statuer sur les requêtes à fin de suspension ".