Le travail illégal dans le viseur du gouvernement, un plan de mesures présenté pour les cinq prochaines années

Le travail illégal est dans le viseur du gouvernement : le 22 mai, le ministre du Travail Olivier Dussopt a présenté tout un plan national de lutte courant de 2023 à 2027. Soit 34 mesures pour coordonner l'action des services de l'Etat, notamment en matière de contrôle et de sanctions mais aussi de réparation des préjudices. 

Regardez le reportage de Réunion La 1ère : 

Parmi ces mesures, tout un volet concernant les grands événements sportifs comme la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques de Paris 2024, qui devront faire preuve "d'exemplarité". La lutte contre les faux statuts sera aussi renforcée, tout comme celle contre la traite des êtres humains... 

Plus d'actions concertées, des nouveaux outils 

Concrètement, en ce qui concerne les contrôles, ils seront rendus plus efficaces dans les secteurs prioritaires grâce à des actions coordonnées ou concertées entre les instances locales.

Des nouveaux outils seront développés pour une meilleure efficacité, et les organismes chargés des contrôles pourraient accéder plus facilement à diverses bases de données dont celle de la mutualité sociale agricole, le fichier national des interdits de gérer, les données fiscales et sociales, les signalements de TRACFIN... 

"Le travail illégal pose problème à toute notre économie"

Pour Cyrille Rickmounie, président de la CAPEB Réunion (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), il faut effectivement que l'Etat mette davantage de moyens dans les contrôles, notamment par la création de postes, "parce qu'il manque des personnes habilitées". 

"Le travail illégal à La Réunion pose problème à toute notre économie, c'est une gangrène, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises respectueuses du cadre légal, plus particulièrement dans le BTP", considère-t-il. 

Pour mémoire, à la fin de l'année dernière, la filière a signé une convention avec l'Etat et l'ensemble des organisations patronales du BTP pour renforcer la lutte contre le travail illégal. Selon des contrôles de la CGSS en 2020, le BTP est un des secteurs les plus touchés par le travail au noir à La Réunion. 

3 462 procès-verbaux en France en 2021 

En France en 2021, 3 462 procès-verbaux ont été enregistrés, tous secteurs confondus, pour travail illégal. 633 arrêtés préfectoraux de fermeture temporaire d'établissements ont été notifiés cette même année. 

Le ministère souligne que le travail illégal sous toutes ses formes demeure un phénomène d’ampleur, représentant entre 5 et 6 milliards d’euros de cotisations non versées à l’URSSAF donc de manque à gagner chaque année... 

Il y a quelques semaines, l'Inspection du travail présentait son bilan et annonçait des efforts particuliers dans le domaine de la lutte contre les fraudes, notamment dans les secteurs faisant l'objet de conventions partenariales de lutte contre le travail illégal : le BTP, les travaux paysagers, la coiffure ou encore la photographie.