Les usagers de l'EPSMR auront bientôt des points d'accès au droit

justice
Convention point accès au droit
Signature de convention CDAD EPSMR ©CDAD / EPSMR
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et l'Etablissement Public de Santé Mentale ont signé, ce jour, une convention de partenariat pour la création d'un Point-Justice dans les établissements de Cambaie et de Bras-Fusil. L'objectif est de permettre l'accès aux droits aux usagers de l'EPSMR.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) et l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSMR) ont signé, ce jeudi 9 décembre, une convention de partenariat pour la création et la mise en place d’un point d’accès au droit à l'EPSMR de Cambaie et de Bras-Fusil. L’objectif : faciliter l’accès au droit et à l’information des usagers, à la fois les patients ou les membres du personnel soignant.

Informer, conseiller, orienter

Les professionnels du droit auront pour mission : 

  • Informer les patients et les membres du personnel de l’EPSMR sur leurs droits et obligations, sur la justice et son fonctionnement, tout comme les modes de règlements à l'amiable
  • Informer les usagers sur les moyens alternatifs de résolution d’un litige avant saisine d’une juridiction.
  • Les orienter vers les organismes ou institutions compétentes
  • Des professionnels du droit pourront donner des conseils juridiques dans le cadre de contentieux concernant les personnes hospitalisées et le personnel hospitalier.

Des permanences seront mises en place sur les deux sites à compter de janvier 2022.