NRL - carrière de Bois-Blanc : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation de l'Etat

C’est un nouveau coup dur pour le chantier de la Nouvelle Route du Littoral, et pour la préfecture qui depuis le début, tente le tout pour le tout pour passer en force.

Le 29 avril dernier, sur demande de la Srepen et de la ville de Saint-Leu, le tribunal administratif prononce l’annulation de deux arrêtés préfectoraux relatifs à l’autorisation d’exploitation d’une carrière de roches massives à Bois-Blanc, ainsi que l’autorisation de travaux de défrichement.

Contestant cette décision, le ministère de la transition écologique se pourvoit en cassation sur le volet exploitation et le ministère de l’agriculture sur celui du défrichement.Le défrichement, autorisé par la préfecture en fin d’année dernière pour préparer l’accueil de la carrière avait débuté en janvier, soit en pleine période cyclonique durant laquelle tout travaux de défrichement sont interdits. Le chantier avait donc été interrompu par la préfecture, avant que les deux arrêtés attaqués devant le tribunal administratif ne soient donc annulés.
 

Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation

Mais l’Etat n’en était pas resté là et avait décidé de saisir le Conseil d’Etat suite à ces annulations. Ce dernier vient de rejeter le pourvoi en cassation pour le dossier d’exploitation de la carrière.

Une nouvelle victoire pour les opposants de la carrière, et notamment le collectif Touch Pa Nout Roche qui se sont félicité de la nouvelle sur les réseaux sociaux. Ils attendent maintenant la décision concernant cette fois les travaux de défrichement.

Reste le schéma départemental des carrières de 2010

Autre étape en cours, celle de la procédure de modification du schéma départemental des carrières de 2010, lancée par la préfecture en juillet dernier, afin d'y intégrer celle de Bois-Blanc pour en permettre l'exploitation.
 
Une démarche entreprise suite à l'annulation en mai 2018 par la Cour d’appel de Bordeaux de l’arrêté du préfet, qui abroge donc le schéma départemental des carrières de 2014, rendant la carrière de Bois-Blanc inexploitable. Une annulation confirmée par Conseil d'Etat après pourvoi en cassation par l'Etat, là aussi. Depuis, c'est donc le schéma départemental des carrières de 2010 qui s'applique, d'où la procédure de modification pour y intégrer Bois-Blanc.