NRL – Carrière de Bois-Blanc : le tribunal administratif examine 14 recours

justice
Tribunal administratif de Saint-Denis 170419
©Réunion la 1ère
Nouvelle étape dans le combat du collectif "Touch Pa Nout Roche". Depuis 5 ans, ce collectif se bat contre le projet de carrière sur le site de Bois-Blanc. Il utilise ainsi les voies de recours prévues par la loi et participe par exemple systématiquement aux enquêtes publiques sur la carrière.
Les recours déposés par Touch Pa Nout Roche, notamment, étaient étudiés ce lundi 9 novembre par les juges du tribunal administratif de Saint-Denis. Cette fois, c’est sur le fond que les magistrats doivent s’exprimer.


Après la forme, le fond

Les recours ont été déposés il y a plusieurs mois déjà, à la fois sur l’exploitation de la carrière de la Ravine du Trou à Bois-Blanc et sur la dérogation pour défricher la zone. Le collectif avait eu gain de cause sur la forme, tant devant le tribunal administratif en avril 2019, qui avait suspendu les arrêtés préfectoraux, que devant le Conseil d’Etat qui en début d’année a rejetté les pourvois de la Région et du ministère de l’Agriculture.
 
Pour rappel, l’autorisation de défrichement avait été initiée alors que les tractopelles étaient arrivés sur le terrain pour commencer les travaux à Bois-Blanc. D’autres recours seront également jugés par le tribunal, 14 au total. Parmi ces recours ceux portés par le SREPEN ou de l’association Vie Océane.


Vers une annulation des arrêtés préfectoraux ?

Le Rapporteur public a rappelé que le schéma départemental des carrières de 2010 est celui qui doit s’appliquer, et celui-ci ne prévoit pas de carrière à Bois-Blanc. Il demande l’annulation des arrêtés préfectoraux autorisant le défrichement de la Ravine du Trou et son exploitation.

Le tribunal administratif rendra son jugement d’ici un mois. Le tribunal administratif peut ainsi prononcer l’annulation, mais il peut aussi opter par une annulation avec possibilité de régulation, si le schéma départemental venait à être modifié en ce sens.

En juillet dernier, l’Autorité environnementale recommandait l’actualisation des besoins en matériaux de la NRL et du potentiel de production de la carrière de la Ravine du Trou. Des recommandations qui devront être suivies pour que le schéma départemental de 2010 puisse évoluer.
  

SAR modifié, PLU en cours de révision

Le projet de carrière à Bois-Blanc reste au point mort depuis maintenant 5 ans. Le Schéma d’Aménagement Régional a été dernièrement modifié afin de changer la destination d’usage de ce secteur de la commune de Saint-Leu, anciennement zone agricole et désormais un possible espace carrière.
 
En ce moment, le PLU de Saint-Leu est en révision et le collectif contre la carrière se mobilise à nouveau pour que la population s’exprime par le biais de l’enquête publique. La consultation a lieu jusqu’au 16 novembre.
Trois communes sont finalement concernées par ce projet de carrière de roches massives, qui vise entre autres à approvisionner le chantier de la Nouvelle Route du Littoral : Etang-Salé, Les Avirons et Saint-Leu.  

 
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