Obligation vaccinale : des soignants déposent un référé suspension devant le tribunal administratif

coronavirus
tribunal administratif de Saint-Denis
©IPR
Ils reprochent au CHU de La Réunion de ne pas appliquer la loi telle que prévue. Non vaccinés, ils ne contestent pas la loi sur l’obligation de vaccination, des personnels dénoncent ses modalités d’application.

Suspendus depuis le 15 septembre, faute de couverture vaccinale, des soignants contestent la décision du CHU de La Réunion devant le tribunal administratif de Saint-Denis. Ils ne sont pas vaccinés et ne comptent pas le faire.

Au niveau national, près de 15 000 soignants ne se sont pas fait vacciner contre le Covid, annonce le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur Franceinfo

Les modalités d’application de la loi en cause

Ce mercredi 13 octobre, cinq personnels hospitaliers ont déposé un référé suspension chacun devant la juridiction administrative. Il ne s’agit pas pour eux de remettre en cause la loi, mais de contester les modalités d’application de cette loi par le CHU de La Réunion, explique Isaline Tronc, secrétaire générale adjointe de la fédération autonome de la fonction publique hospitalière.

Obligation vaccinale :des hospitaliers devant la justice ©Réunion la 1ère

Une application " très brutale " de la loi

Selon la syndicaliste, le CHU de la Réunion applique la loi de « façon très brutale ».

" La Loi du 5 août prévoit des conditions d’application, et la suspension est la décision ultime. Mais avant de suspendre quelqu’un, il faut rechercher toutes les solutions alternatives. "

Isaline Tronc, secrétaire générale adjointe de la FAFPHR

 

D’autres référés à venir

La syndicaliste indique que les personnels concernés n’ont pas eu droit de poser leurs congés. Ils demandent à être rétablis dans leurs droits. Le tribunal administratif instruira les dossiers la semaine prochaine, le temps pour le Chu de La Réunion de produire les documents nécessaires.

La semaine prochaine, trois autres personnels soignants déposeront à leur tour des référés suspension.