Outre-mer: l'assemblée nationale vote 35 millions d'euros de baisses de cotisations

L'Assemblée nationale a voté hier soir une exonération supplémentaire de cotisations patronales à hauteur de 35 millions d'euros pour favoriser l'emploi, comme promis par Emmanuel Macron à son arrivée à La Réunion.

Le chef de l'Etat a fait cette annonce hier après-midi en atterrissant à Gillot. Les députés ont adopté une série d'amendements prévoyant ces exonérations, portés par des élus LREM, MoDem, LR, PS et encore PCF, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020.
 
Ils expliquent que le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a été remplacé cette année en outre-mer par des exonérations spécifiques de cotisations patronales. Dans certains secteurs (agroalimentaire, agriculture, tourisme...), le niveau maximal d'exonération a été porté jusqu'à 1,7 Smic, ce qui a été jugé insuffisant par les entreprises, qui y ont perdu par rapport au régime antérieur.

Les députés, pour la plupart ultramarins, ont réclamé de porter l'exonération totale à 2,2 Smic, comme suggéré par la Fédération des entreprises d'Outre-mer. Le gouvernement a proposé jusqu'à 2 Smic, "en cohérence avec les annonces du président de la République", a souligné le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. C'est ce qui a été validé par l'Assemblée.

Ces exonérations seront compensées à la Sécurité sociale par des crédits du ministère des Outre-mer.

La réaction du député "Les Républicains" David Lorion

"Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, j’avais déposé un amendement modifiant les exonérations de charges patronales applicables en outre-mer notamment pour les secteurs dits de « compétitivité renforcée » tels que l’industrie, l’agroalimentaire, agriculture, tourisme, restauration, etc. Constatant que le dispositif actuel n’était pas en adéquation avec les caractéristiques de la masse salariale en outre-mer et face au risque de voir le niveau de charge des entreprises concernées augmenter, j’avais proposé que le niveau maximal d’exonération soit porté de 1,7 SMIC à 2,2 SMIC. Ce nouveau seuil me paraissait plus adapté notamment pour permettre aux entreprises ultramarines d’embaucher ou de conserver des collaborateurs ayant une qualification plus élevée. Le seuil de dégressivité est désormais porté de 1.7 SMIC à 2 SMIC. Même si j’avais demandé qu’il le fut à 2.2 SMIC, je ne peux que saluer la mesure prise par le Président de la République et le Gouvernement en faveur du secteur économique ultramarin et notamment réunionnais."