Pass sanitaire : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Appliqué aux lieux de loisirs et de culture dès 50 personnes à partir du 21 juillet, le pass sanitaire devrait ensuite être étendu aux établissements recevant du public. Examiné en Conseil des ministres ce lundi 19 juillet, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit justement les modalités d’application du pass sanitaire.

Des précisions attendues

Les ministres sont ainsi chargés d’en définir plus précisément les contours. Ils définiront notamment la date de son extension, prévue " début août ", mais aussi les conditions de son application. D’autres mesures, comme la vaccination obligatoire du personnel soignant, seront aussi discutées.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a déjà fait savoir que le pass ne pourrait s’appliquer que dans les centres commerciaux dont la surface est supérieure à 20 000 m². A La Réunion, seules 3 structures seraient ainsi concernées.

Des précisions sur les modalités d’application dans les établissements recevant du public, tels que les restaurants ou les commerces, sont également très attendues. Ceux qui reçoivent d’ordinaire moins de 50 personnes y seront-ils soumis ?

Qui pour contrôler le pass sanitaire ?

Enfin, une autre question reste très présente, celle du contrôle du pass sanitaire, ou plutôt de qui sera chargé d’effectuer les contrôles ? Cette question a notamment été soulevée par des syndicats de la Police nationale suite aux annonces du président de la République lundi dernier.

Ainsi, Unité SGP Police FO et Alliance Police nationale ont fait part de leurs inquiétudes quant à la mise en application du pass sanitaire. Ils estiment que son contrôle ne relève pas des missions de la police.

Les parlementaires consultés dès mercredi

Tous ces éléments devront donc être précisés avant que le projet de loi n’arrive devant le Parlement ce mercredi 21 juillet. Les députés, puis les sénateurs devront ensuite se positionner en faveur ou contre le projet de loi.

Certains députés réunionnais ont déjà fait part de leur position, et plus précisément de leur opposition à ce projet de loi, à savoir le député PS Philippe Naillet et le député LFI Jean-Hugues Ratenon.

La députée de La Réunion Karine Lebon avait réagi sur les réseaux sociaux dès le lendemain de l’allocution du président de la république, accusant Emmanuel Macron de décréter " seul depuis sa tour d’ivoire ", " sans aucune consultation du parlement ", la vaccination obligatoire pour les soignants et la généralisation du pass sanitaire. Karine Lebon concluait " nous veillerons avec mon groupe à l’Assemblée à marquer notre opposition tant sur la méthode que sur le fond ".

Le député Les Républicains David Lorion attend d’en savoir plus sur la « mouture » du projet de loi qui sera présenté à l’Assemblée nationale. Il estime que le texte n’est pas applicable en l’état. Le projet de loi est en train d’être "détricoté" par les ministres, " je pense qu’il va être largement assoupli ".

" L’idée de faire surveiller la population par la population est une chose qui ne me paraît pas très sensée non plus. "

David Lorion, député de La Réunion Les Républicains

Pour David Lorion, la mise en place du pass sanitaire, comme lors d’évènements rassemblant plusieurs milliers de personnes, est " compréhensible ". Il se dit aussi favorable à la vaccination et considère qu’il faut faciliter en augmentant le nombre de lieu. Pour le député LR, il faut éviter de fracturer la société, et il faut, selon lui, aller dans le dialogue et éviter le chantage qui peut être fait autour de ce texte. " Je pense que le gouvernement n’emploie pas la bonne méthode ", ajoute le député LR.  

Même son de cloche du côté de la députée Nathalie Bassire. " Je ne pourrai pas voter ce projet de loi tel qu'il est ", déclare-t-elle. Elle considère que le pass sanitaire équivaut à une obligation vaccinale et estime qu'il ne faut pas faire peser sur les acteurs économiques la responsabilité du contrôle de l'application du pass sanitaire. Si elle croit en la vaccination, Nathalie Bassire estime que " le ton et la méthode employés " sont brutaux.

" L'obligation n'a jamais été une solution ".

Nathalie Bassire, députée de La Réunion 

Plusieurs manifestations contre les mesures sanitaires à La Réunion

Parmi la population, le débat est ouvert. Certains sont favorables à l’entrée en vigueur des mesures annoncées lundi dernier par le président de la République, d’autres s’y opposent. Depuis la prise de parole d’Emmanuel Macron, les mouvements de protestation se multiplient.

A La Réunion, plusieurs rassemblements citoyens ont eu lieu dans le département tout au long de la semaine.

25,6% des Réunionnais ont un schéma vaccinal complet

Pour bénéficier du pass sanitaire, il faut soit justifier d’un schéma vaccinal complet, soit d’un résultat négatif à un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures, soit d'un certificat de rétablissement Covid, à savoir un test PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

A La Réunion, le taux de vaccination est encore très inférieur à celui de la métropole. Ainsi au 16 juillet dernier, 25,6% des Réunionnais disposaient d’un schéma vaccinal complet, soit 213 000 personnes. Chez les plus de 70 ans, ils sont près de 59%. Suite à l’allocution d’Emmanuel Macron, la fréquentation des centres de vaccination avait augmenté de 37%.