Retraite : les gendarmes réunionnais reconnus victimes de discrimination

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Une quinzaine de gendarmes de la brigade de Saint-Leu et de la compagnie de Saint-Paul sont intervenus hier mardi dans les locaux de la Maison départementale de Saint-Leu ©Imaz Press
En mars 2018, des gendarmes réunionnais avaient interpellé le Défenseur des droits parce qu’ils ne bénéficiaient pas des mêmes bonifications de retraite que leurs collègues "non originaires" pour les années travaillées en Outre-mer. Une discrimination désormais reconnue.
La "fronde" menée par les gendarmes réunionnais en mars 2018 a donc finalement payé. A l’époque, une quarantaine de sous-officiers assistés de l’avocat Me Alain Antoine s’étaient rassemblés au sein du "Collectif des gendarmes originaires" pour pointer du doigt cette différence de traitement faite par la hiérarchie dans le calcul des cotisations retraites entre les gendarmes "originaires", comprenez natifs des Outre-Mer, et leurs collègues "non originaires".

Contrairement aux gendarmes métropolitains, les gendarmes ultramarins ne peuvent en effet pas prétendre à ce qu’on appelle le bénéfice de campagne, c’est-à-dire au doublement de leurs annuités à la retraite, pour les années travaillées dans leur territoire d’origine en Outre-Mer.

Un peu plus de deux ans plus tard, le Défenseur des droits a rendu sa décision le 29 octobre dernier et confirmé qu’il s’agissait d’une discrimination, comme l’a révélé le JIR ce mercredi. Une décision que nous avons également reçue en copie.
 

Le ministre de l'Intérieur interpellé

"L’instruction a permis d’établir que ces personnels sont victimes d’une discrimination fondée sur l’origine et le lieu de résidence", conclut la Défenseure Claire Hédon. "C’est pourquoi, j’ai décidé d’adresser des recommandations au ministre de l’Intérieur et au chef du service des retraites de l’Etat".

Me Alain Antoine, l’avocat des gendarmes réunionnais, salue la décision de la Défenseure des droits. "Il y discrimination : les gendarmes réunionnais sont victimes de discrimination lorsqu’ils sont éligibles à la retraite. C’est important parce que la discrimination, c’est quelque chose de grave. On n’est plus sur l’interprétation d’un texte, c’est un délit !"

Selon le JIR, la direction générale de la gendarmerie nationale a pris acte de cette décision, d’où cette demande de Me Antoine d’être reçu au ministère de l’Intérieur afin de savoir ce qui va être proposé aux gendarmes discriminés "pour les indemniser immédiatement".

 

L'interview de Me Alain Antoine sur Réunion La 1ère :
 
Direct zoom Me Alain Antoine
 

Vers une jurisprudence pour l'ensemble des gendarmes ultramarins ?

"Cette décision concerne d’abord les gendarmes qui ne sont pas à la retraite", souligne le conseil. Pour ceux qui sont déjà en retraite, il y a un manque à gagner puisqu’ils bénéficient d’une pension retraite qui est inférieure à ce qu’elle devrait être. Donc cette décision s’applique également pour eux".

Ces derniers peuvent exiger que leurs droits à la retraite soient recalculés, indique encore Me Antoine. Par extension, on peut penser que les gendarmes originaires des autres territoires ultramarins puissent faire également valoir leurs droits. A moins que la direction générale de la gendarmerie ne "régularise" la situation entre-temps.

Si celle-ci ne réagit pas, le collectif des gendarmes originaires n'exclut pas avec leur avocat de lancer des poursuites sur la plan pénal, en s'appuyant sur cette décision.

Ci-dessous les précisions de Johan Guillou, ancien gendarme désigné comme porte-parole par le collectif, sur Réunion La 1ère :
 
itw Johan Guillou, ancien gendarme mandaté par le "Collectif des gendarmes originaires" pour en être le porte parole
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