Condamné pour remblaiement illégal, en amont du pont métallique de la rivière des Pluies, un contrevenant doit payer la somme de 263 750 € de remise en état des lieux et 12 000 € d’amende. Déchets du BTP et autres matériaux débordaient sur le lit majeur de la rivière.
263 750 €, c’est la somme dépensée par l’Etat pour la remise en état des lieux. Le 5 mars 2009, un homme est condamné par le tribunal administratif de Saint-Denis pour avoir déposé illégalement des déchets du BTP notamment dans le lit majeur de la rivière des Pluies, en amont du pont métallique.
Ces remblais présentaient alors un risque en cas de crue. Les berges de la rivière risquaient ainsi d’être attaquées et les infrastructures routières importantes, notamment en rive droite, étaient menacées. Le tribunal a alors émis une injonction de remise en état à laquelle le contrevenant n’a pas donné suite, ni d’ailleurs à l’amende de 12 000 € qui l’accompagnait.
Les travaux d’office de remise en état ont finalement été réalisés entre juin et octobre 2012, avec l’assistance du Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Plus de 17 000 m3 de matériaux, déposés illégalement, et plus de 12 tonnes de déchets ont été évacués d’une ancienne terrasse alluviale, entre le cours de la rivière des Pluies en rive gauche et la ravine Cadet.
Le 5 octobre dernier, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté les requêtes de l’auteur du remblai illégal, qui contestait les titres de perception émis à son encontre pour permettre à l’Etat de récupérer la somme liée aux dépenses engagées pour la remise en état, soit 263 750 €, ainsi que l’amende de 12 000 €. Le contrevenant devra donc payer.
Ces remblais présentaient alors un risque en cas de crue. Les berges de la rivière risquaient ainsi d’être attaquées et les infrastructures routières importantes, notamment en rive droite, étaient menacées. Le tribunal a alors émis une injonction de remise en état à laquelle le contrevenant n’a pas donné suite, ni d’ailleurs à l’amende de 12 000 € qui l’accompagnait.
17 000 m3 de matériaux et 12 tonnes de déchets
Les travaux d’office de remise en état ont finalement été réalisés entre juin et octobre 2012, avec l’assistance du Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Plus de 17 000 m3 de matériaux, déposés illégalement, et plus de 12 tonnes de déchets ont été évacués d’une ancienne terrasse alluviale, entre le cours de la rivière des Pluies en rive gauche et la ravine Cadet.
Le 5 octobre dernier, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté les requêtes de l’auteur du remblai illégal, qui contestait les titres de perception émis à son encontre pour permettre à l’Etat de récupérer la somme liée aux dépenses engagées pour la remise en état, soit 263 750 €, ainsi que l’amende de 12 000 €. Le contrevenant devra donc payer.
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