Depuis le 1er janvier 2019, plusieurs villes de l'Hexagone testent un « permis de louer » pour lutter contre les logements insalubres. À La Réunion, la municipalité de Saint-André veut également faire la chasse aux marchands de sommeil.
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Infiltrations d’eau, fissures qui s’agrandissent de jour en jour et installations électriques qui ne répondent pas aux normes sont autant de motifs qui rendent un logement insalubre. Depuis le 1er janvier, plusieurs villes de métropole testent un « permis de louer » pour lutter contre les locations de logements indignes. Les propriétaires de certains quartiers de Seine-Saint-Denis doivent désormais faire une demande d'autorisation en mairie avant de louer leurs biens. Sinon ils encourent une amende allant de 5 000 à 15 000 € d'amende. Cette mesure est destinée à lutter contre la prolifération de marchands de sommeil.
À Saint-André, 1 080 logements insalubres ont été recensés en 2018 dont 300 dans le quartier de Petit Bazar. C'est là que la municipalité a choisi d'expérimenter ses « permis de louer ». Cette mesure expérimentale a été votée à l’unanimité des élus en septembre dernier.
À partir du 01er avril 2019, au moment de la location d'un logement, les propriétaires devront se rendre au service habitat de la mairie et pour y remplir des formulaires et transmettre le consuel, le visa obligatoire d'attestation de conformité des installations électriques. Le technicien du service habitat se rendra ensuite dans le logement concerné et si aucune anomalie n'est recensée, le permis de louer est accordé gratuitement au propriétaire. Dans le cas contraire, si le logement est considéré comme insalubre, le maire peut refuser la mise en location du bien et sanctionner d’une amende. Où, dans le cas où l'habitat nécessite des travaux, proposer un accompagnement des services municipaux en vue d’une mise en conformité.
La phase d’expérimentation des permis à louer durera du 1er avril prochain jusqu’en juin 2020 dans le quartier de Petit Bazar.
Cette mesure expérimentale est saluée par la Confédération Nationale du Logement de La Réunion qui rappelle que près de 20 % de la population réunionnaise vit dans un logement insalubre. Mais ces "permis de louer" ne s'adressent pas aux bailleurs sociaux, qui sont pourtant souvent détenteurs de logements insalubres dans l'île, regrette Erick Fontaine, l'administrateur de la CNL. Ce dernier espère également que d’autres communes de l’île suivront l’exemple de Saint-André.
À La Réunion, Saint-André devient la première commune à expérimenter cette mesure
À Saint-André, 1 080 logements insalubres ont été recensés en 2018 dont 300 dans le quartier de Petit Bazar. C'est là que la municipalité a choisi d'expérimenter ses « permis de louer ». Cette mesure expérimentale a été votée à l’unanimité des élus en septembre dernier.
À partir du 01er avril 2019, au moment de la location d'un logement, les propriétaires devront se rendre au service habitat de la mairie et pour y remplir des formulaires et transmettre le consuel, le visa obligatoire d'attestation de conformité des installations électriques. Le technicien du service habitat se rendra ensuite dans le logement concerné et si aucune anomalie n'est recensée, le permis de louer est accordé gratuitement au propriétaire. Dans le cas contraire, si le logement est considéré comme insalubre, le maire peut refuser la mise en location du bien et sanctionner d’une amende. Où, dans le cas où l'habitat nécessite des travaux, proposer un accompagnement des services municipaux en vue d’une mise en conformité.
La phase d’expérimentation des permis à louer durera du 1er avril prochain jusqu’en juin 2020 dans le quartier de Petit Bazar.
La CNL encourage cette initiative
Cette mesure expérimentale est saluée par la Confédération Nationale du Logement de La Réunion qui rappelle que près de 20 % de la population réunionnaise vit dans un logement insalubre. Mais ces "permis de louer" ne s'adressent pas aux bailleurs sociaux, qui sont pourtant souvent détenteurs de logements insalubres dans l'île, regrette Erick Fontaine, l'administrateur de la CNL. Ce dernier espère également que d’autres communes de l’île suivront l’exemple de Saint-André.
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