Jugé le 29 novembre dernier devant la Chambre régionale des comptes (CRC), l’ancien trésorier payeur du Conseil régional de La Réunion a été reconnu responsable de "manquements" dans le contrôle des dépenses de la collectivité, concernant le dossier des emplois fictifs présumés du cabinet de Didier Robert et des indemnités de logement versées à l’ancien président lors de son second mandat.
Responsable personnellement et pécuniairement
Les magistrats ont rendu leur décision ce jeudi 22 décembre et demandé au comptable public de rembourser plus de 725 000 euros. C’est en effet à lui de s’assurer de la régularité des dépenses publiques, au risque de devoir y répondre personnellement en cas d’irrégularités, comme le prévoit la loi.
Mais ce dernier s'est toujours défendu de toute négligence et répond que tout a été validé par le contrôle de légalité de la préfecture.
725 000 € au lieu de 2,1 millions €
Lors de l’audience, le procureur financier avait, pour sa part, estimé que la responsabilité du haut fonctionnaire devait être engagée à hauteur de 2,1 millions d’euros au titre des exercices 2016 à 2019. Un calcul que les juges n'ont donc pas suivi.
Le trésorier payeur a encore la possibilité de faire appel de la décision devant la Cour des Comptes, à Paris. Il peut aussi solliciter une demande de remise gracieuse au ministre en charge des Comptes publics. Dans les faits, il devrait donc rembourser bien moins que la somme retenue par les magistrats de la CRC.
Une enquête toujours en cours au pénal
Dans ce dossier, il est d’abord question des salaires versés pour 17 emplois de cabinet présumés fictifs, malgré l’absence de délibérations de la Région et la limite légale de 6 collaborateurs à ne pas dépasser.
Mais aussi des indemnités de logement versées à Didier Robert. L’ancien président n’y avait normalement pas droit puisqu’il résidait dans le chef-lieu. Et le comptable public n’avait pas non plus relevé que ces indemnités dépassaient de plus de 400 euros le montant réel du loyer de l’élu d'un montant de 2 300 euros.
Ces éléments, révélés dans un rapport de la CRC en juillet 2021, ont conduit parallèlement à l’ouverture d’une enquête pour détournements de fonds publics, faux en écriture publique et prise illégale d’intérêts par le parquet de Saint-Denis. Plusieurs perquisitions avaient eu lieu au mois de décembre 2021 et Didier Robert a été entendu par les enquêteurs, le 12 décembre dernier.