Endettés par des arriérés de cotisations sociales, des entrepreneurs manifestent leur colère devant la CGSS

Ce mardi 25 juillet 2023, une trentaine d'entrepreneurs ont manifesté devant le siège de la Caisse générale de sécurité sociale à Saint-Denis.

Ces artisans ont exprimé leur colère après avoir vu des huissiers débarquer chez eux pour régulariser leur situation au regard de leurs arriérés de cotisations sociales, de montants conséquents puisque accumulées depuis des années. 

Des périodes prescrites 

Cinq ans après la suppression du Régime social des indépendants (RSI) et son intégration à la CGSS, nombreux disent ne pas être en mesure de payer. D'autant que, selon Jean-François Maillot, du collectif des syndicats et associations professionnelles présent devant la Sécurité Sociale ce mardi, dans la plupart des cas, les sommes réclamées concerneraient des périodes prescrites. 

"Il y a des mises en demeure, des contraintes, des commandements de saisie. Le problème qui se pose aujourd'hui c'est que dans la plupart des cas, ce sont des périodes prescrites. Pour que ça puisse être valide, c'est trois ans plus l'année en cours sans mise en demeure. S'il y a eu mise en demeure c'est cinq ans. Et s'il y a eu jugement, c'est dix ans. Si pendant cette période la CGSS ne se manifeste pas, c'est prescrit" 

Jean-François Maillot, du collectif des syndicats et associations professionnelles

Un document d'huissier et une saisie sur compte 

Ainsi, Yvan Kaszowski, agent commercial dans l'immobilier venu manifester, a subi des saisies directement sur son compte en banque après avoir reçu dans sa boîte aux lettres un document de l'huissier. Plus de 7 000 euros, comprenant des arriérés de cotisations de 2012 et 2017 et les frais d'huissier.

112 000 euros de dettes 

Pour Frédéric Cadet, artisan électricien, les sommes sont d'un tout autre ordre... La CGSS lui réclame 112 000 euros ! "C'est juste impossible", clame-t-il, expliquant être dans l'incapacité de rembourser une telle somme. 

"Il faut qu'il y ait un calcul juste !" 

En plus de l'annulation des poursuites, le Collectif des Syndicats et Associations professionnelles de La Réunion demande aussi le remboursement des sommes prélevées sur les comptes, bloqués.

"On ne peut pas demander à une entreprise de donner 30% de son bénéfice pour une couverture maladie à moitié, puisqu'on est obligés de prendre une complémentaire santé, et pour une retraite à 17%. Il faut qu'il y ait un calcul juste !" 

Jean-François Maillot, collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réunion

Un examen au cas par cas 

Mais selon Christophe Cambona, directeur adjoint de la CGSS, ces entrepreneurs s'y prennent trop tard. Il appelle ces petits chefs d'entreprise à entrer en contact avec la CGSS pour examiner leur dossier au cas par cas. 

"Tout dépend de la nature de la dette et de la période d'activité concernée. Il s'agit pour certains cotisants en difficulté aujourd'hui de revenir vers la CGSS s'ils ont des questions sur leurs dette et sur la prescription de ces dettes" 

Christophe Cambona, directeur adjoint de la CGSS

Des manifestants devant la CGSS toute la nuit 

Une rencontre entre la direction de la CGSS et le Collectif des Syndicats et Associations professionnelles de La Réunion a bien eu lieu ce mardi après-midi, mais les entrepreneurs en colère n'ont pas vu émerger de solution.

Certains ont décidé de camper devant le siège de la Sécurité sociale dans le quartier de Vauban cette nuit.