Les migrants Sri lankais, arrivés mardi dernier dans l’île, seront présentés aux juges des libertés et des détentions ce samedi après-midi. Ces derniers se prononceront sur le prolongement ou non de leur placement en zone d’attente.
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Ils seront soixante-huit, sur les soixante-douze personnes débarquées le 5 février dernier d’un navire en provenance du Sri Lanka, à se présenter cet après-midi au palais de justice de Champ-Fleuri indique nos confrères du Quotidien. Les ressortissants, accompagnés d’un interprète et de leurs avocats, tenteront d’obtenir la prolongation de leur séjour en zone d’attente. Le délai légal de quatre jours ayant expiré, leur placement peut être rallongé, dans la limite d’une durée totale de vingt jours.
Les représentants légaux des migrants souhaitent plaider l’irrégularité de la procédure débutée mercredi. Selon eux, ils n’ont pas été autorisés à assister les Sri lankais dans leur demande d’entrée sur le territoire lors des entretiens par visioconférence avec l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Des entretiens qui ont permis à quatre hommes d’obtenir le droit de rester sur le territoire français. Les soixante-huit autres migrants, dont sept femmes et cinq enfants, se sont vus notifier une fin de non-recevoir. Ils devraient être reconduits au Sri Lanka si la requête qui devrait être déposée devant le tribunal administratif pour contester la décision de l’Ofpra n’aboutit pas.
Une situation qui fait écho à la situation des soixante-deux migrants arrivés dans l’île le 14 décembre dernier et toujours en attente d’une décision.
Parmi les quatre hommes à avoir obtenu de l’Ofpra le droit de rester sur le territoire français, ce migrant qui a accepté de témoigner sous couvert d’anonymat. Il souhaite expliquer aux détracteurs qu’il y a une raison derrière leur traversée.
Le reportage de Jean-Régis Ramsamy et Florence Bouchou :
Suite aux arrivées successives de bateaux en provenance du Sri Lanka et aux demandes qui en découlent, la Préfecture de La Réunion a publié sur son site la procédure à suivre en cas de demande d'asile à la frontière.
Lorsqu’un étranger demande l’asile à la frontière, il est placé en zone d’attente pendant une durée initiale de quatre jours. Les étrangers ne peuvent pas quitter la zone d’attente, qui est placée sous la surveillance de la police. Ils y sont hébergés et nourris et peuvent y recevoir l’assistance d’un médecin, d’un interprète et d’un avocat. La durée de maintien en zone d’attente peut être prolongée pour une durée maximale de huit jours sur décision du juge des libertés et de la détention, puis de nouveau, dans la limite d’une durée totale de vingt jours.
L’Office français de protection des réfugiés (OFPRA) examine chaque demande d’asile individuellement, afin de vérifier qu’elle n’est pas "manifestement infondée". Aux termes de la loi (article L. 213-8-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). "Constitue une demande d’asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l’étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence au regard des conditions d’octroi de l’asile ou manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d’atteintes graves." Pour cet examen, l’OFPRA a un entretien avec l’étranger, qui peut être assisté d’un conseil. Cet entretien peut être organisé en visioconférence.
=> Si l’OFPRA estime que la demande d’asile doit être examinée, l’étranger est admis sur le territoire. Il doit alors se rendre à la préfecture dans un délai de huit jours. La préfecture enregistre sa demande, dans un délai de 3 jours qui peut être porté à 10 jours en fonction de l’affluence. À l’issue, la préfecture lui délivre une attestation de demande d’asile lui permettant de séjourner sur le territoire français, sans pouvoir pour autant quitter La Réunion. L’étranger a alors 21 jours pour adresser sa demande d’asile à l’OFPRA. L’OFPRA doit examiner la demande d’asile dans un délai maximum de 6 mois. Pendant la durée de l’instruction de sa demande d’asile, l’étranger, pris en charge par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), reçoit une allocation de subsistance (6,80 € par jour pour une personne seule) et peut être hébergé par l’État.
=> Si, au contraire, l’OFPRA estime la demande d’asile infondée, le ministère de l’Intérieur prend une décision de refus d’entrée sur le territoire national. Celle-ci peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 48 heures, pendant lequel l’étranger ne peut pas être reconduit dans son pays. S’il est saisi, le juge administratif a 72 heures pour juger. Si ce dernier rejette le recours de l’étranger ou en l’absence de recours, l’étranger est reconduit dans son pays.
Les représentants légaux des migrants souhaitent plaider l’irrégularité de la procédure débutée mercredi. Selon eux, ils n’ont pas été autorisés à assister les Sri lankais dans leur demande d’entrée sur le territoire lors des entretiens par visioconférence avec l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Des entretiens qui ont permis à quatre hommes d’obtenir le droit de rester sur le territoire français. Les soixante-huit autres migrants, dont sept femmes et cinq enfants, se sont vus notifier une fin de non-recevoir. Ils devraient être reconduits au Sri Lanka si la requête qui devrait être déposée devant le tribunal administratif pour contester la décision de l’Ofpra n’aboutit pas.
Une situation qui fait écho à la situation des soixante-deux migrants arrivés dans l’île le 14 décembre dernier et toujours en attente d’une décision.
Le témoignage poignant de l’un des migrants Sri lankais arrivé mardi
Parmi les quatre hommes à avoir obtenu de l’Ofpra le droit de rester sur le territoire français, ce migrant qui a accepté de témoigner sous couvert d’anonymat. Il souhaite expliquer aux détracteurs qu’il y a une raison derrière leur traversée.
Le reportage de Jean-Régis Ramsamy et Florence Bouchou :
Focus sur l'asile à la frontière
Suite aux arrivées successives de bateaux en provenance du Sri Lanka et aux demandes qui en découlent, la Préfecture de La Réunion a publié sur son site la procédure à suivre en cas de demande d'asile à la frontière.
Lorsqu’un étranger demande l’asile à la frontière, il est placé en zone d’attente pendant une durée initiale de quatre jours. Les étrangers ne peuvent pas quitter la zone d’attente, qui est placée sous la surveillance de la police. Ils y sont hébergés et nourris et peuvent y recevoir l’assistance d’un médecin, d’un interprète et d’un avocat. La durée de maintien en zone d’attente peut être prolongée pour une durée maximale de huit jours sur décision du juge des libertés et de la détention, puis de nouveau, dans la limite d’une durée totale de vingt jours.
L’Office français de protection des réfugiés (OFPRA) examine chaque demande d’asile individuellement, afin de vérifier qu’elle n’est pas "manifestement infondée". Aux termes de la loi (article L. 213-8-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). "Constitue une demande d’asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l’étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence au regard des conditions d’octroi de l’asile ou manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d’atteintes graves." Pour cet examen, l’OFPRA a un entretien avec l’étranger, qui peut être assisté d’un conseil. Cet entretien peut être organisé en visioconférence.
=> Si l’OFPRA estime que la demande d’asile doit être examinée, l’étranger est admis sur le territoire. Il doit alors se rendre à la préfecture dans un délai de huit jours. La préfecture enregistre sa demande, dans un délai de 3 jours qui peut être porté à 10 jours en fonction de l’affluence. À l’issue, la préfecture lui délivre une attestation de demande d’asile lui permettant de séjourner sur le territoire français, sans pouvoir pour autant quitter La Réunion. L’étranger a alors 21 jours pour adresser sa demande d’asile à l’OFPRA. L’OFPRA doit examiner la demande d’asile dans un délai maximum de 6 mois. Pendant la durée de l’instruction de sa demande d’asile, l’étranger, pris en charge par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), reçoit une allocation de subsistance (6,80 € par jour pour une personne seule) et peut être hébergé par l’État.
=> Si, au contraire, l’OFPRA estime la demande d’asile infondée, le ministère de l’Intérieur prend une décision de refus d’entrée sur le territoire national. Celle-ci peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 48 heures, pendant lequel l’étranger ne peut pas être reconduit dans son pays. S’il est saisi, le juge administratif a 72 heures pour juger. Si ce dernier rejette le recours de l’étranger ou en l’absence de recours, l’étranger est reconduit dans son pays.
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