Gestion du port de Saint-Gilles : un accord trouvé entre la Chambre de commerce et le TCO

C’était en septembre 2019 : le TCO reprenait la gestion du port de Saint-Gilles-les-Bains à la place de la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR).

La nouvelle avait sonné comme une délivrance pour certains commerçants et amodiataires estimant avoir été "complètement abandonnés" par le gestionnaire historique. Mais le passage de flambeau ne s’est pas déroulé sans encombre.

Un chèque de 10 millions d'euros contesté

En plus d’un contentieux sur le loyer des amodiataires, la CCIR réclamait plus de 10 millions d’euros au TCO qui avait fini par demander une expertise judiciaire pour la réalisation d’un état des lieux.

Des prétentions financières d’autant plus inacceptables pour la communauté de communes de l’Ouest que les doléances des occupants du Port se plaignaient du désengagement flagrant de la CCIR au fil des années, avec un port qui n’était plus véritablement entretenu, à leurs yeux.

"Concessions réciproques et engagements mutuels"

Une situation qui s’est encore accentuée avec l’annonce de la fin prochaine des Autorisations d’occupation temporaire (AOT) au 31 décembre 2021. Mais depuis, de l’eau semble avoir coulé sous les ponts.

Ce jeudi 29 avril, un accord amiable a en effet été acté entre Ibrahim Patel, le président de la CCIR, et Emmanuel Séraphin, à la tête du TCO. Les deux représentants parlent de "concessions réciproques et d’engagements mutuels visant à clôturer définitivement les différends survenus".

Plus de 4 millions d'euros finalement pour la CCIR

Un projet de protocole a été acté et sera soumis aux instances délibératives respectives du TCO et de la CCIR. Et sa validation devrait enfin permettre de clôturer définitivement ce lourd contentieux. Les deux collectivités ont livré les grandes lignes de cet accord amiable.

Le TCO s’engage à verser à la CCIR la somme de 2 millions d’euros hors taxe pour solde de tout compte, se traduisant par le transfert des équipements du port de Saint-Gilles au TCO : bâtiments, installations, parkings situés sur les terre-pleins du port de Saint-Gilles.

La communauté de communes s’engage aussi à se désister de tous les contentieux déjà engagés devant les juridictions judiciaires et administratives : référé expertise et recours engagé devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux…

Abandon réciproque des poursuites judiciaires

Sur ce volet juridico-administratif, le TCO a aussi accepté de ne plus chercher à contester sa condamnation par le tribunal administratif au paiement d’une provision de 2 193 563 € à la CCIR. Provision réglée en novembre 2020 et qui restera ainsi acquise à la CCIR.

La CCIR accepte de son côté que toutes les redevances d’occupation domaniale dues par les amodiataires à compter du 1er septembre 2019 reviennent au TCO. Elle s’engage également à se désister de tous les recours engagés devant les juridictions administratives. La CCIR pourra néanmoins maintenir ses actions à l’encontre des amodiataires qui n’étaient pas à jour du paiement de leurs redevances avant le 31 août 2019.