La mairie de Saint-Paul devra verser près de 300 000 euros aux agents remerciés suite aux dernières élections municipales. Le tribunal administratif vient de la condamner pour non-renouvellement abusif des CDD d’une cinquantaine d’agents.
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L’affaire remonte à 2014, une cinquantaine de CDD employés à la mairie de Saint-Paul avait été remerciés. Leurs contrats, arrivés à terme, n’avaient pas été renouvelés. Une plainte avait été déposée, la justice a désormais tranché.
Comme la loi le prévoit, le tribunal a alloué des dommages et intérêts à chaque salarié qui a été " brutalement " remercié après l’élection de Joseph Sinimalé, explique Me Alain Antoine. 6 000 à 7 000 euros devront ainsi être versés par agent, une quarantaine d’agents est concernée.
Pas de réaction pour le moment du côté de la mairie. Le maire, Joseph Sinimalé est hors département et personne d’autre ne souhaite commenter la décision de justice.
Une décision exécutoire dès maintenant, mais la mairie peut encore déposer un recours, ce qui repousserait l’affaire de 12 à 18 mois.
La mairie condamnée à indemniser les plaignants
L’avocat des salariés, Me Alain Antoine, a saisi le tribunal administratif. Ce dernier a rendu une décision en faveur des salariés. Il a ainsi reconnu que le non-renouvellement des CDD est abusif, la mairie n’ayant invoqué aucun motif le justifiant.Comme la loi le prévoit, le tribunal a alloué des dommages et intérêts à chaque salarié qui a été " brutalement " remercié après l’élection de Joseph Sinimalé, explique Me Alain Antoine. 6 000 à 7 000 euros devront ainsi être versés par agent, une quarantaine d’agents est concernée.
Pas de réaction pour le moment du côté de la mairie. Le maire, Joseph Sinimalé est hors département et personne d’autre ne souhaite commenter la décision de justice.
Une décision exécutoire dès maintenant, mais la mairie peut encore déposer un recours, ce qui repousserait l’affaire de 12 à 18 mois.
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