Résidence Flacourt : la SIDR coupable d’avoir loué des logements indécents

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résidence Flacourt Sainte-Marie SIDR condamné pour location de logement indécent locataires CNL 030921
©Géraldine Blandin
Les locataires de la résidence Flacourt à Sainte-Marie seront indemnisés. Le tribunal a reconnu la SIDR coupable d’avoir loué des logements indécents. Le bailleur social a été condamné à verser des dommages et intérêts.

La SIDR a été reconnue coupable d’avoir loué un logement indécent aux résidents de l’immeuble Flacourt à Sainte-Marie. Le tribunal a condamné le bailleur social à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à l’ensemble des locataires.

35 locataires sont concernés par la décision rendue lundi 30 août. Des travaux devront également être faits par le bailleur. La SIDR peut faire appel de la décision. Un scénario que Me Molière, avocat des locataires, ne souhaite pas compte-tenu de la situation.

Reportage de Réunion la 1ère.

Flacourt : 100.000 euros d'indemnités pour les locataires ©Réunion la 1ère

 

Un combat judiciaire

Il y a quelques mois, les locataires de l’immeuble et la CNL avaient saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis. Ils dénonçaient alors les conditions de vie intolérables de ce "bidonville moderne". Le bailleur social avait ainsi été assigné pour "troubles de jouissance".

Depuis 2017, les locataires de la résidence Flacourt vivent dans des conditions très dégradées. 53 pièces d’étai soutiennent les murs de l’immeuble. Les résidents sont privés des parties communes et de certaines parties privatives.

Pas d’arrêté de péril imminent

Le bailleur social estime que l’affaissement de la résidence est la conséquence de la construction d’un immeuble voisin, qui pourrait avoir déstabilisé le terrain situé dans une zone alluvionnaire.

Une situation pour laquelle la mairie de Sainte-Marie avait choisi de ne pas signé d’arrêté de péril imminent, ne de péril ordinaire, suivant les conclusions d’un expert mandaté.

 

De la nécessité d’une commission d’enquête sur la construction du logement social

Cette décision de justice pourrait ne pas être la seule, selon Erick Fontaine, l’administrateur de la Confédération Nationale du Logement à La Réunion. Plusieurs procédures sont en effet en cours concernant plusieurs bailleurs sociaux, pour des logements indécents ou encore des manquements à des obligations dans les parties communes.

" Les bailleurs sociaux estiment que La Réunion est un laboratoire, où on vient essayer des choses. Et cela, ce n’est pas acceptable. "

Erick Fontaine, administrateur de la CNL

Le problème de la construction se pose, ce qui nécessite une expertise, voire une commission d’enquête pour faire un état des lieux de la construction du logement social à La Réunion, estime Erick Fontaine.

Erick Fontaine : admnistrateur CNL (confédération nationale du logement) ©Réunion la 1ère

 

Réaction de la SIDR

Dans un communiqué ce soir, la SIDR explique avoir "pris acte de la décision du tribunal judiciaire de Saint-Denis et s’engage à respecter les termes de la décision exécutoire". 

"Depuis deux ans, nous avons investi 1,2 millions d'euros pour mettre en œuvre, dans les logements comme dans les extérieurs de la résidence Flacourt, tous les travaux recommandés par les différents experts mandatés sur le dossier afin de garantir leur sécurité à nos locataires. C’est notre priorité. Et nous entretenons un contact régulier avec eux via leurs associations, explique la SIDR. Nous restons dans l’attente depuis près de deux ans du rapport d’expertise judiciaire qui doit se prononcer sur la nature des travaux de consolidation du sous-sol à entreprendre. Les mesures conservatoires ont toutes été réalisées, d’où la présence des étais dans les parties communes. Le tribunal judiciaire de Saint-Denis a d’ailleurs bien reconnu ce point dans sa décision. Nous renouvelons notre engagement d’exécuter ces travaux dès réception de ce rapport, et relançons régulièrement l’expert pour qu’il nous l’envoie au plus vite. Enfin, la SIDR se réserve la possibilité de faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Saint-Denis".